Service Nouvelle-Écosse - Division de l’alcool et des jeux de la Nouvelle-Écosse

Licence de lieu de divertissements : spectacle (en direct)


Qui a besoin de ce permis?

Toute personne qui a l’intention d’exploiter un cinéma ou un ciné-parc en Nouvelle-Écosse.

Ministère ou organisme émetteur :

Service Nouvelle-Écosse
Division de l’alcool et des jeux de la Nouvelle-Écosse

Où pouvez-vous obtenir ce permis ou plus de renseignements?

  • Téléphone :

  • 902-424-6160 (Bureau de Dartmouth)
    902-563-3495 (Bureau de Sydney)

  • Numéro sans frais :

  • 1-877-565-0556 (interurbain sans frais en Nouvelle-Écosse)
    Remarque : Si vous appelez après les heures d'ouverture régulière, laissez un message et quelqu'un vous rappellera le lendemain.

  • Adresse :

  • Dartmouth
    780, chemin Windmill
    2e étage
    Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
    Télécopieur : 902-424-4942

    Sydney
    1030, rue Upper Prince
    Sydney (Nouvelle-Écosse)
    Télécopieur : 902-563-3430

  • Heures :

  • Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

  • Adresse postale :

  • Section d’octroi des permis
    Division de l’alcool, des jeu, des carburants et du tabac
    C. P. 545
    Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Y8

Formulaires de demande et traitement :

Pour obtenir un formulaire de demande :

  1. 1. Téléchargement : Demande de licence de lieu de divertissements

    Autre matériel intéressant :
    Loi sur les lieux de spectacles et de divertissements (Theatres and Amusements Act)
    Règlement sur les lieux de spectacles et de divertissements (Theatres and Amusements Regulations

    Veuillez noter : Ces formulaires sont en format document portable (PDF), ce qui exige le lecteur GRATUIT Adobe® Acrobat®. Si vous n'avez pas le lecteur, vous pouvez le télécharger gratuitement.

  2. Vous pouvez aussi vous rendre à l’un des endroits indiqués ci-dessus, téléphoner, écrire ou envoyer un courriel. Voyez les coordonnées indiquées ci-dessus. La trousse de demande appropriée vous sera envoyée par la poste, ou vous pouvez passer la prendre en personne.

Le formulaire dûment rempli peut être envoyé par la poste ou télécopieur ou apporter en personne à un bureau de la Divison de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac (voir les adresses plus haut).

Un demandeur peut faire une demande de permis par téléphone, par télécopieur, par courrier, en téléchargeant le formulaire du site Web ou en se présentant à un bureau de la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac. La demande est passée en revue par un employé pour véririer quelle est bien remplie. Le demandeur reçoit ensuite le permis approprié ou un avis de refus.

Délai d’attente :

3 à 5 jours ouvrables

À condition que la Division ait reçu tous les documents qui doivent accompagner la demande

Expiration et renouvellement :

Le permis est valide pour trois ans. Le processus de renouvellement est entamé par la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac qui envoie un formulaire de renouvellement au titulaire du permis avant son échéance.

Prix : (aucune taxe à payer)

398,10 $ par cinéma (période de trois ans)

198,90 $ pour un ciné-parc (période de trois ans)

Exigences connexes :

  1. Permis de la municipalité pour conformité au zonage

  2. Autorisation du Bureau du commissaire des incendies de la Nouvelle-Écosse ou de la Division du service des inspections de sécurité-incendie de la Municipalité régionale d’Halifax L’obtention de cette autorisation est exigée chaque année.

  3. Les ciné-parcs doivent présenter à Service Nouvelle-Écosse la preuve de leur compétences en soudure à haute pression.

Autre information :

Aucune

Autorité législative :

Theatres and Amusements ActTheatres and Amusements Regulations, Revised Statutes of Nova Scotia, 1989, Chapter 466<


Dernière mise à jour : Décembre 2015

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