Service Nouvelle-Écosse - Division de l'alcool, des jeux, des carburants et du tabac

Licence de lieu de divertissements : Arcade


Qui a besoin de ce permis?

Quiconque a l’intention d’exploiter une arcade où se jouent des jeux de divertissement en Nouvelle-Écosse.

Ministère ou organisme émetteur :

Service Nouvelle-Écosse
Division de l'alcool, des jeux, des carburants et du tabac de la Nouvelle-Écosse

Où pouvez-vous obtenir ce permis ou plus de renseignements?

  • Téléphone :

  • 902-424-6160 (Bureau de Dartmouth)
    902-563-3495 (Bureau de Sydney)

  • Numéro sans frais :

  • 1-877-565-0556 (en Nouvelle-Écosse)
    Remarque : Si vous appelez après les heures d'ouverture régulière, laissez un message et quelqu'un vous rappellera le lendemain.

  • Adresse :

  • Dartmouth
    780, chemin Windmill
    2e étage
    Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
    Télécopieur : 902-424-4942

    Sydney
    1030, rue Upper Prince
    Sydney (Nouvelle-Écosse)
    Télécopieur : 902-563-3430

  • Heures :

  • Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

  • Adresse postale :

  • Section des licences
    Division de l’alcool, des jeux, des carburants et du tabac
    C. P. 545
    Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Y8

Formulaires de demande et traitement :


  1. Téléchargez : Demande de licence de lieu de divertissements

    Autre matériel intéressant :
    Loi sur les lieux de spectacles et de divertissements (Theatres and Amusements Act)
    Règlement sur les lieux de spectacles et de divertissements (Theatres and Amusements Regulations

    Veuillez noter : Ces formulaires sont en format document portable (PDF), ce qui exige le lecteur GRATUIT Adobe® Acrobat®. Si vous n'avez pas le lecteur, vous pouvez le télécharger gratuitement.

  2. Vous pouvez aussi téléphoner, visiter, contacter par écrit ou par courriel un des services indiqués ci-dessus. Le demandeur recevra la trousse de demande appropriée par courrier, ou se rendra sur place pour se la procurer.

La demande remplie peut être envoyée par courrier, par télécopieur ou apportée au bureau de la Division de l’alcool, des jeux, des carburants et du tabac (voir les adresses ci-dessus).

Le personnel de la Division vérifie la demande pour s’assurer qu’elle est bien remplie. Ensuite, le demandeur reçoit la licence de lieu de divertissements ou est avisé que sa demande a été rejetée.

Délai d’attente :

3 à 5 jours ouvrables

À condition que la Division ait reçu tous les documents qui doivent accompagner la demande

Expiration et renouvellement :

Cette licence est valide pour une durée de trois ans. La Division commence le processus de renouvellement et envoie un formulaire de renouvellement au titulaire de la licence avant l’expiration de la licence courante.

Prix : (aucune taxe à payer)

289,95 $ (durée de trois ans)

Exigences connexes :

  1. Autorisation du Prévôt des incendies - Service Nouvelle-Écosse, ou Autorisation des Services régionaux d’inspection des incendies d’Halifax. L’autorisation de sécurité-incendie doit être renouvelée tous les trois ans.

  2. Appareils homologués par l’ACNOR (Association canadienne de normalisation)

Autre information :

Aucune

Autorité législative :

Loi sur les lieux de spectacles et de divertissements (Theatres and Amusements Act)

Règlement sur les lieux de spectacles et de divertissements (Theatres and Amusements Regulations)

Lois révisées de la Nouvelle-Écosse de 1989, chapitre 466


Dernière mise à jour : avril 2015

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