Service Nouvelle-Écosse - Division de l’alcool et des jeux de la Nouvelle-Écosse

Avenant pour service de traiteur


Qui a besoin de ce permis?

Quiconque est titulaire d’une Licence d’alcool : Établissement de restauration, et qui souhaite servir des aliments et de l’alcool pour des activités qui se tiennent en dehors de son établissement.

Ministère ou organisme émetteur :

Service Nouvelle-Écosse
Division de l’alcool et des jeux de la Nouvelle-Écosse

Où pouvez-vous obtenir ce permis ou plus de renseignements?

  • Téléphone :

  • 902-424-6160 (Bureau de Dartmouth)
    902-563-3495 (Bureau de Sydney)

  • Numéro sans frais :

  • 1-877-565-0556 (en Nouvelle-Écosse)
    Remarque : Si vous appelez après les heures d'ouverture régulière, laissez un message et quelqu'un vous rappellera le lendemain.

  • Adresse :

  • Dartmouth
    780, chemin Windmill
    2e étage
    Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
    Télécopieur : 902-424-6313

    Sydney
    1030, rue Upper Prince
    Sydney (Nouvelle-Écosse)
    Télécopieur : 902-563-3430

  • Heures :

  • Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

  • Adresse postale :

  • Section des licences
    Division de l’alcool et des jeux
    C. P. 545
    Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Y8

Formulaires de demande et traitement :


Le titulaire d’une Licence d’alcool : Lieu de restauration peut demander un formulaire de demande d’avenant pour service de traiteur par téléphone, télécopieur, courrier ou se rendre au bureau de la Division de l’alcool et des jeux office. Une fois la demande dûment remplie, et à condition que tout soit dans l’ordre, la Division de l’alcool et des jeux donne son approbation.

Téléchargez : Demande d’avenant pour service de traiteur

Remarque : Ces formulaires sont en format document portable (PDF), ce qui exige le Lecteur GRATUIT Adobe® Acrobat®. Si vous n’avez pas ce lecteur, vous pouvez télécharger le programme GRATUITEMENT.

Délai d’attente :

5 jours, après que la demande a été remplie de façon satisfaisante.

Exigences connexes :

Aucune

Autorité législative :

Loi sur la réglementation des alcools (Liquor Control Act), Lois révisées de la Nouvelle-Écosse de 1989, paragraphe 47 (1)

Réglement sur les licences et permis d’alcool (Liquor Licensing Regulations), Lois révisées de la Nouvelle-Écosse de 1989, article 5


Dernière mise à jour : avril 2015

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