Service Nouvelle-Écosse - Division de l’alcool et des jeux de la Nouvelle-Écosse

Licence de loterie avec billets (Plus de 500 $)


Qui a besoin de ce permis?

Tout organisme religieux ou de bienfaisance qui souhaite organiser une loterie avec billets pour des prix d’une valeur de plus de 500 $.

À noter
Il y a deux permis de loterie avec billets, un pour des prix de moins de 500 $ et un pour des prix de plus de 500 $. Assurez-vous d’avoir choisi le bon permis.

Ministère ou organisme émetteur :

Service Nouvelle-Écosse
Division de l’alcool et des jeux de la Nouvelle-Écosse

Où pouvez-vous obtenir ce permis ou plus de renseignements?

  • Téléphone :

  • 902-424-6160 (Bureau de Dartmouth)
    902-563-3495 (Bureau de Sydney)

  • Numéro sans frais :

  • 1-877-565-0556 (en Nouvelle-Écosse)
    Remarque : Si vous appelez après les heures d'ouverture régulière, laissez un message et quelqu'un vous rappellera le lendemain.

  • Adresse :

  • Dartmouth
    780, chemin Windmill
    2e étage
    Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
    Télécopieur : 902-424-4942

    Sydney
    1030, rue Upper Prince
    Sydney (Nouvelle-Écosse)
    Télécopieur : 902-563-3430

  • Heures :

  • Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

  • Adresse postale :

  • Section des licences
    Division de l’alcool et des jeux
    C. P. 545
    Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Y8

Formulaires de demande et traitement :


  1. Pour demander un formulaire de demande, téléphonez, rendez-vous ou envoyez un courriel à un des lieux indiqués ci-dessus. Le demandeur recevra la trousse de demande appropriée par courrier, ou se rendra sur place pour se la procurer.

    Autre matériel d’intérêt :
    Avis à tous les demandeurs
    Règlement sur les loteries avec billets (Ticket Lottery Regulations)
    Rapport de loterie avec billets
    Formulaire de demande de licence de loterie avec billets (plus de 500 $)

    Remarque : Ces formulaires sont en format document portable (PDF), ce qui exige le Lecteur GRATUIT Adobe® Acrobat®. Si vous n’avez pas ce lecteur, vous pouvez télécharger le programme GRATUITEMENT.

  2. Si vous ne faites pas votre demande en ligne, vous pouvez envoyer le formulaire de demande dûment rempli par courrier, par télécopieur ou l’apporter en personne à la Division de l’alcool et des jeux (voir adresses ci-dessus).

  3. Si la demande est approuvée, la Division enverra au demandeur par courrier un permis officiel de loterie indiquant un numéro de loterie.

    Le personnel de la Division vérifie la demande pour s’assurer qu’elle est bien remplie. Ensuite, le demandeur reçoit la licence ou est avisé que sa demande a été rejetée.

  4. Délai d’attente : 10 jours ouvrables

    Toutefois, si le demandeur a soumis une demande dûment remplie et a besoin du numéro de la licence de loterie plus tôt, il peut téléphoner à notre bureau et si la demande a été traitée, le numéro de licence pourra alors être fourni.

    À condition que la Division ait reçu tous les documents qui doivent accompagner la demande.

    Expiration et renouvellement :

    Cette licence est valide pour une durée pouvant varier d’une journée à trois ans. La Division commence le processus de renouvellement et envoie un formulaire de renouvellement au titulaire de la licence avant l’expiration de la licence courante. Les licences pour billet simple ne sont pas renouvelables.

    Prix : (aucune taxe à payer)

    Billet simple :
    Frais équivalant à 2,13 % de la valeur totale des prix devant être remis dans les 30 jours suivant la date d’expiration de la licence.

    Série de billets :
    Frais équivalant à 2,13 % de la valeur totale des prix devant être remis sur une base annuelle pour une licence de 3 ans, ou dans les 30 jours suivant la date d’expiration d’une licence délivrée pour moins de 3 ans.

    Exigences connexes :

    Voir Directives

    Autre information :

    Le numéro de la licence de loterie attribué est valide uniquement pour le programme de financement pour lequel il a été fourni et est valide pour la période précisée sur la licence.

    Autorité législative :

    Loi sur la réglementation des jeux (Gaming Control Act)
    Règlement sur les loteries avec billets (Ticket Lottery Regulations), chapitre 4 des Lois de 1994-1995


    Dernière mise à jour : avril 2015

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