Service Nouvelle-Écosse - Division de l’alcool et des jeux de la Nouvelle-Écosse

Permis de loterie avec billets (Moins de 500 $)


Qui a besoin de ce permis?

Tout organisme religieux ou de bienfaisance qui souhaite organiser une loterie avec billets pour des prix d’une valeur de moins de 500 $.

À noter
Il y a deux permis de loterie avec billets, un pour des prix de moins de 500 $ et un pour des prix de plus de 500 $. Assurez-vous d’avoir choisi le bon permis.

Ministère ou organisme émetteur :

Service Nouvelle-Écosse
Division de l’alcool et des jeux de la Nouvelle-Écosse

Où pouvez-vous obtenir ce permis ou plus de renseignements?

  • Téléphone :

  • 902-424-6160 (Bureau de Dartmouth)
    902-563-3495 (Bureau de Sydney)

  • Numéro sans frais :

  • 1-877-565-0556 (en Nouvelle-Écosse)
    Remarque : Si vous appelez après les heures d'ouverture régulière, laissez un message et quelqu'un vous rappellera le lendemain.

  • Adresse :

  • Dartmouth
    780, chemin Windmill
    2e étage
    Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
    Télécopieur : 902-424-4942

    Sydney
    1030, rue Upper Prince
    Sydney (Nouvelle-Écosse)
    Télécopieur : 902-563-3430

  • Heures :

  • Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

  • Adresse postale :

  • Section des licences
    Division de l’alcool et des jeux
    C. P. 545
    Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Y8

Formulaires de demande et traitement :


  1. Pour demander un formulaire de demande, téléphonez, rendez-vous ou envoyez un courriel à un des lieux indiqués ci-dessus. Le demandeur recevra la trousse de demande appropriée par courrier, ou se rendra sur place pour se la procurer.

    Autre matériel d’intérêt :
    Règlement sur les loteries avec billets (Ticket Lottery Regulations)
    Formulaire demande de permis de loterie avec billets (moins de 500 $)

    Remarque : Ces formulaires sont en format document portable (PDF), ce qui exige le Lecteur GRATUIT Adobe® Acrobat®. Si vous n’avez pas ce lecteur, vous pouvez télécharger le programme GRATUITEMENT.

  2. Si vous ne faites pas votre demande en ligne, vous pouvez envoyer le formulaire de demande dûment rempli par courrier, par télécopieur ou l’apporter en personne à la Division de l’alcool et des jeux (voir adresses ci-dessus).

  3. Si la demande est approuvée, la Division enverra au demandeur par courrier un permis officiel de loterie indiquant un numéro de loterie.

    Le personnel de la Division vérifie la demande et si les critères sont satisfaits, la demande est approuvée. Le demandeur reçoit ensuite par la poste un certificat-permis indiquant le numéro de licence de loterie qui doit figurer sur les billets imprimés.


  4. Délai d’attente :

    Par courrier - 10 jours ouvrables à condition que la demande soit bien remplie. (prévoir plusieurs jours de plus pour la livraison par courrier).

    Sur place – 20 minutes

    Toutefois, si le demandeur a soumis une demande dûment remplie et a besoin d’un permis plus tôt, il peut se renseigner et si la demande a été reçue et que le numéro a été attribué, le permis est remis à ce moment-là. (Voir Autre information ci-dessous.)

    À condition que la Division ait reçu tous les éléments qui doivent accompagner la demande.

    Expiration :

    Ce permis est valide pour une durée allant d’une journée à un an; le nombre de jours est précisé sur la demande. Le permis n’est pas renouvelable.

    Prix : (aucune taxe à payer)

    Aucuns frais

    Exigences connexes :

    Aucune.

    Autre information :

    Le numéro de permis remis est seulement valide pour le programme de financement auquel il a été attribué, et est en vigueur uniquement pour la période indiquée sur le permis.

    Autorité législative :

    Loi sur la réglementation des jeux (Gaming Control Act)
    Règlement sur les loteries avec billets (Ticket Lottery Regulations), chapitre 4 des Lois de 1994-1995


    Dernière mise à jour : avril 2015

    Retour au listes des permis de Alcool et jeux