Service Nouvelle-Écosse - Division de l’alcool et des jeux de la Nouvelle-Écosse

Licence de loterie pour jeux de hasard


Qui a besoin de ce permis?

  1. Tout organisme religieux ou de bienfaisance qui souhaite exploiter cette activité afin de recueillir des fonds pour des projets et programmes communautaires. 

  2. Les carnavals commerciaux qui exploitent des jeux de hasard.

Ministère ou organisme émetteur :

Service Nouvelle-Écosse
Division de l’alcool et des jeux de la Nouvelle-Écosse

Où pouvez-vous obtenir ce permis ou plus de renseignements?

  • Téléphone :

  • 902-424-6160 (Bureau de Dartmouth)
    902-563-3495 (Bureau de Sydney)

  • Numéro sans frais :

  • 1-877-565-0556 (en Nouvelle-Écosse)
    Remarque : Si vous appelez après les heures d'ouverture régulière, laissez un message et quelqu'un vous rappellera le lendemain.

  • Adresse :

  • Dartmouth
    780, chemin Windmill
    2e étage
    Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
    Télécopieur : 902-424-4942

    Sydney
    1030, rue Upper Prince
    Sydney (Nouvelle-Écosse)
    Télécopieur : 902-563-3430

  • Heures :

  • Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

  • Adresse postale :

  • Section des licences
    Division de l’alcool et des jeux
    C. P. 545
    Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Y8

Formulaires de demande et traitement :

Il existe deux façons de présenter votre formulaire de demande pour ce permis

  1. Téléchargez :
    Demande de licence de jeux de hasard – Organisme de bienfaisance
    Demande de licence de jeux de hasard – Commerciaux

    Autre matériel d’intérêt :
    Rapport des jeux de hasard
    Règlement sur les jeux de hasard pour les carnavals et les œuvres de bienfaisance (Carnival and Charitable Gaming Regulations)

    Remarque : Ces formulaires sont en format document portable (PDF), ce qui exige le Lecteur GRATUIT Adobe® Acrobat®. Si vous n’avez pas ce lecteur, vous pouvez télécharger le programme GRATUITEMENT.

  2. Vous pouvez aussi téléphoner, visiter, contacter par écrit ou par courriel un des services indiqués ci-dessus.

Le demandeur recevra la trousse de demande appropriée par courrier, ou se rendra sur place pour se la procurer.

La demande remplie peut être envoyée par courrier, par télécopieur ou apportée au bureau de la Division de l’alcool et des jeux (voir les adresses ci-dessus).

Le personnel de la Division vérifie la demande pour s’assurer qu’elle est bien remplie. Le demandeur reçoit par la poste une licence de loterie indiquant les dates, heures et lieu de la tenue de la Loterie – jeux de hasard.

Délai d’attente : 10 jours ouvrables

À condition que la Division ait reçu tous les éléments qui doivent accompagner la demande.

Expiration :

Cette licence est valide pour la durée qui y est indiquée. Elle n’est pas renouvelable. Le titulaire de la licence doit soumettre une nouvelle demande pour chaque programme distinct de financement qu’il a l’intention d’organiser.

Prix : (aucune taxe à payer)


  1. Pour les jeux de hasard offrant des prix en nature : Aucuns frais

  2. Pour les jeux de hasard organisés par un organisme religieux ou de bienfaisance offrant un prix en argent : 12,05 $ par jeu par jour;

  3. Pour les jeux de hasard organisés par un carnaval commercial offrant un prix en argent : 12,05 $, par jeu par jour – Bingo, prix en nature ou en argent, 6,05 $ par jeu par jour;

  4. Activités « Casino » ou « Monte Carlo» : Frais : 30,15 $ par jour.

Exigences connexes :

Aucune.

Autre information :

Les loteries de jeux de hasard ne peuvent être organisées qu’aux dates, heures et endroits précisés dans la licence. La licence est en vigueur uniquement pour la période qui y est indiquée.

La Division de l’alcool et des jeux peut remettre une licence de jeux de hasard à un demandeur pour exploiter une soirée « casino » ou « monte carlo ». Les casinos avec prix en argent ne sont pas autorisés et le demandeur doit s’assurer que du faux argent ou des jetons sont utilisés aux tables et aux roues de fortune. À la fin de l’activité, une vente aux enchères doit avoir lieu pour distribuer les prix en nature, ou les participants peuvent acheter des billets avec leurs jetons ou faux argent, qui sont ensuite mis dans un baril pour un tirage de prix en nature. Il est interdit en tout temps d’échanger du faux argent ou des jetons contre une monnaie officielle.

Autorité législative :

Loi sur la réglementation des jeux (Gaming Control Act), chapitre 4 des lois de 1994-1995.

Règlement sur les jeux pour les carnavals et œuvres de bienfaisance (Carnival and Charitable Gaming Regulations), Lois de la Nouvelle-Écosse, 1994-1995, chapitre 4, chapitre 4 des lois de 1994-1995.


Dernière mise à jour : avril 2015

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