Service Nouvelle-Écosse - Division de l’alcool et des jeux de la Nouvelle-Écosse

Licence de billets à fenêtres


Qui a besoin de ce permis?

Tout organisme religieux ou de bienfaisance qui souhaite exploiter cette activité afin de recueillir des fonds pour des projets et programmes communautaires. 

Ministère ou organisme émetteur :

Service Nouvelle-Écosse
Division de l’alcool et des jeux de la Nouvelle-Écosse

Où pouvez-vous obtenir ce permis ou plus de renseignements?

  • Téléphone :

  • 902-424-6160 (Bureau de Dartmouth)
    902-563-3495 (Bureau de Sydney)

  • Numéro sans frais :

  • 1-877-565-0556 (en Nouvelle-Écosse)
    Remarque : Si vous appelez après les heures d'ouverture régulière, laissez un message et quelqu'un vous rappellera le lendemain.

  • Adresse :

  • Dartmouth
    780, chemin Windmill
    2e étage
    Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
    Télécopieur : 902-424-4942

    Sydney
    1030, rue Upper Prince
    Sydney (Nouvelle-Écosse)
    Télécopieur : 902-563-3430

  • Heures :

  • Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

  • Adresse postale :

  • Section des licences
    Division de l’alcool et des jeux
    C. P. 545
    Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Y8

Formulaires de demande et traitement :

Il existe deux façons de présenter votre formulaire de demande pour ce permis

  1. Téléchargez :
    Formulaire de demande de billets à fenêtres et
    Règles sur les billets à fenêtres (Breakopen Ticket Rules)

    Remarque : Ces formulaires sont en format document portable (PDF), ce qui exige le Lecteur GRATUIT Adobe® Acrobat®. Si vous n’avez pas ce lecteur, vous pouvez télécharger le programme GRATUITEMENT.

  2. Vous pouvez aussi téléphoner, visiter, contacter par écrit ou par courriel un des services indiqués ci-dessus.

Le demandeur recevra la trousse de demande appropriée par courrier, ou se rendra sur place pour se la procurer.

La demande remplie peut être envoyée par courrier, par télécopieur ou apportée au bureau de la Division de l’alcool et des jeux (voir les adresses ci-dessus).

Un demandeur peut demander un formulaire de demande de licence de billets à fenêtres par téléphone, télécopieur ou courrier, ou le télécharger à partir de ce site Web ou se rendre au bureau de la Division de l’alcool et des jeux. Le personnel de la Division vérifie la demande pour s’assurer qu’elle est bien remplie. Une fois la demande approuvée, le demandeur reçoit une licence par courrier et la Société des loteries de l’Atlantique est avisée.

Délai d’attente : 10 jours ouvrables

À condition que la Division ait reçu tous les éléments qui doivent accompagner la demande.

Expiration et renouvellement :

Une licence est valide pour une durée de trois ans. La Division commence le processus de renouvellement et envoie un formulaire de renouvellement au titulaire de la licence avant l’expiration de la licence courante.

Prix : (aucune taxe à payer)

90,75 $ pour un première demande et renouvellement annuel

Exigences connexes :

Aucune.

Autre information :

Une licence est remise à l’organisme religieux ou de bienfaisance. La Société des loteries de l’Atlantique est avisée de l’approbation de la licence, et elle entreprend des démarches auprès du titulaire de la licence pour fournir des billets à fenêtres.

Autorité législative :

Loi sur la réglementation des jeux (Gaming Control Act), chapitre 4 des lois de 1994-1995.


Dernière mise à jour : avril 2015

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