Service Nouvelle-Écosse - Division de l’alcool et des jeux de la Nouvelle-Écosse

Licence de loterie Bingo


Qui a besoin de ce permis?

Tout organisme religieux ou de bienfaisance qui souhaite exploiter cette activité afin de recueillir des fonds pour des projets et programmes communautaires. 

Remarque : Cette licence est requise même si aucun prix en argent n’est offert.

Ministère ou organisme émetteur :

Service Nouvelle-Écosse
Division de l’alcool et des jeux de la Nouvelle-Écosse

Où pouvez-vous obtenir ce permis ou plus de renseignements?

  • Téléphone :

  • 902-424-6160 (Bureau de Dartmouth)
    902-563-3495 (Bureau de Sydney)

  • Numéro sans frais :

  • 1-877-565-0556 (en Nouvelle-Écosse)
    Remarque : Si vous appelez après les heures d'ouverture régulière, laissez un message et quelqu'un vous rappellera le lendemain.

  • Adresse :

  • Dartmouth
    780, chemin Windmill
    2e étage
    Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
    Télécopieur : 902-424-4942

    Sydney
    1030, rue Upper Prince
    Sydney (Nouvelle-Écosse)
    Télécopieur : 902-563-3430

  • Heures :

  • Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

  • Adresse postale :

  • Section des licences
    Division de l’alcool et des jeux
    C. P. 545
    Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Y8

Formulaires de demande et traitement :

Il existe deux façons de présenter votre formulaire de demande pour ce permis

  1. Téléchargez :
    Demande licence de bingo
    Avis à tous les demandeurs
    Directives pour remplir une demande de licence de bingo

    Autre matériel d’intérêt :
    Règlements sur les bingos
    Règlement sur les fournisseurs de bingo
    Rapport financier d’un bingo
    Rapport mensuel de bingo média

    Remarque : Ces formulaires sont en format document portable (PDF), ce qui exige le Lecteur GRATUIT Adobe® Acrobat®. Si vous n’avez pas ce lecteur, vous pouvez télécharger le programme GRATUITEMENT.

  2. Vous pouvez aussi téléphoner, visiter, contacter par écrit ou par courriel un des services indiqués ci-dessus.

Le demandeur recevra la trousse de demande appropriée par courrier, ou se rendra sur place pour se la procurer.

La demande remplie peut être envoyée par courrier, par télécopieur ou apportée au bureau de la Division de l’alcool et des jeux (voir les adresses ci-dessus).

Le personnel de la Division vérifie la demande pour s’assurer qu’elle est bien remplie. Ensuite, le demandeur reçoit la licence ou est avisé que sa demande a été rejetée.

Délai d’attente : 10 jours ouvrables

À condition que la Division ait reçu tous les éléments qui doivent accompagner la demande.

Expiration et renouvellement :

Cette licence est valide pour une durée pouvant aller d’une journée à trois ans; le nombre de jours est précisé sur la licence.

La Division commence le processus de renouvellement et envoie un formulaire de renouvellement au titulaire de la licence avant l’expiration de la licence courante.

Prix : (aucune taxe à payer)

90,45 $ pour une licence de trois ans

30,15 $ pour les nouveaux événements uniques de bingo

Aucuns frais pour les opérations de bingo de bienfaisance à faible revenu

Plus :

Dans le cas d’un bingo unique, des frais calculés à 2,13 % de la valeur du prix doivent être remis à la Division de l’alcool et des jeux dans les 30 jours de la date d’expiration figurant sur la licence. Dans le cas d’une licence délivrée pour une période de plus d’une journée, des frais calculés à 2,13 % de la valeur totale des prix doivent être remis dans les 30 jours du dernier jour ouvrable de chaque mois civil pendant une telle période, à compter du mois de délivrance de la licence.

Un ou des rapports mensuels de bingo sont fournis au demandeur avec chaque licence, et ces rapports doivent être remplis et renvoyés à la Division accompagnés des frais applicables.

Exigences connexes :

Les lieux où se tient le bingo doivent d’abord avoir une licence de la Division de l’alcool et des jeux comme Lieu de divertissements (Amusement Device Licence).

Autre information :

Le bingo peut avoir lieu uniquement à l’endroit précisé, et aux dates et aux heures indiquées sur la licence.

Autorité législative :

Loi sur la réglementation des jeux (Gaming Control Act), chapitre 4 des lois de 1994-1995.

Règlements sur les bingos (Bingo Regulations)

Règlements sur les fournisseurs de bingo, article 127, loi sur la réglementation des jeux (Gaming Control Act).


Dernière mise à jour : avril 2015

Retour au listes des permis de Alcool et jeux