Bureau des véhicules automobiles

Permis de nouveau conducteur


Qui a besoin de ce permis?

Quiconque en Nouvelle-Écosse est titulaire d´un permis d´apprenti conducteur doit obtenir un permis de nouveau conducteur pour pouvoir progresser à la troisième phase du système de délivrance graduelle des permis de conduire, la phase de conduite individuelle restreinte.

Classes de permis de nouveau conducteur : En Nouvelle-Écosse, il existe deux types différents de ce permis :

  1. Classe 5 N (pour « nouveau conducteur ») – qui vous autorise à conduire des automobiles, des camionnettes, des véhicules utilitaires sport et des minibus pouvant transporter moins de dix passagers ;
  2. Classe 6 N – qui vous autorise à conduire une motocyclette.

Cette section porte sur le permis de nouveau conducteur ordinaire (classe 5N).

Pour des renseignements sur les permis de classe 6N, voir la section Permis de conducteur de motocyclette.

Système de délivrance graduelle : La Nouvelle-Écosse a instauré un système de délivrance graduelle des permis de conduire comportant trois phases :

  1. la phase du permis d´apprenti conducteur, parfois appelé le permis de débutant [voir Permis d´apprenti conducteur] ;
  2. la phase de nouveau titulaire d’un permis(la présente section) ;
  3. la phase de conduite individuelle restreinte.

Les nouveaux conducteurs doivent franchir les trois niveaux pour obtenir leur permis ordinaire.

Ministère ou organisme émetteur :

Service Nouvelle-Écosse

Où pouvez-vous obtenir ce permis / cette plaque ou plus de renseignements?

  • Téléphone :

  • 902-424-5851 ou, pour un appel interurbain, 
    composez le 1 800 898-7668 (sans frais)

  • Adresse postale :

  • Service Nouvelle-Écosse
    C.P. 1652
    Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3J 2Z3
    Canada

  • Télécopieur :

  • 902-424-0720

Formulaires de demande et traitement :

Permis de nouveau conducteur ordinaire (classe 5N) (automobiles, camionnettes, véhicules utilitaires sport et minibus transportant moins de dix passagers)

Pour obtenir ce permis, vous devez remplir les trois exigences ci-dessous :

  1. Vous devez avoir un permis d´apprenti conducteur.

  2. Vous devez réussir un examen de conduite.
    Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet un peu plus loin dans la présente section ; voir la rubrique Renseignements supplémentaires (F), ci-dessous.
  3. Vous devez laisser passer la période d'attente. Avant de vous présenter à l´examen de conduite, vous devez être titulaire du permis d´apprenti conducteur depuis au moins douze mois. Il y a toutefois une exception :

    1. (a) Si vous avez réussi un cours de conduite approuvé qui inclut au moins 25 heures d´enseignement en classe et 10 heures de conduite avec un instructeur, la période d´attente est réduite à neuf mois.

      Remarque : L´école de conduite doit être certifiée par Service Nouvelle-Écosse.

Délivrance du permis :

Une fois que vous avez réussi l´examen de conduite, il n´y a pas d´autre période d´attente pour obtenir ce permis ; vous payez les frais et votre permis est traité directement au comptoir.

Expiration et renouvellement :

  1. Le permis de nouveau conducteur de la N.-É. est valide pendant cinq ans et peut être renouvelé. Le ministère enverra un avis de renouvellement au titulaire avant l´expiration. (Assurez-vous d´informer le ministère de tout changement d´adresse!) 
    Vous pouvez renouveler votre permis de nouveau conducteur en tout temps au cours des six derniers mois avant l´expiration, mais pas avant. Cela signifie que votre permis doit être en vigueur depuis au moins quatre ans et demi avant d´être renouvelé.)

  2. Vous devez vous présenter en personne au point de service pour renouveler ce permis, car il faut prendre une nouvelle photo.

  3. Vous pouvez obtenir le formulaire de demande de permis de conduire au comptoir de service.

  4. Vous devez informer le représentant du service à la clientèle au comptoir des deux situations ci-dessous, le cas échéant :

    1. Si votre permis a été suspendu ou révoqué depuis le dernier renouvellement ; ou

    2. Si des changements se sont produits dans votre état physique ou mental qui pourraient modifier votre aptitude à la conduite (par exemple, vous avez maintenant besoin de lunettes pour conduire, ce qui n´était pas le cas auparavant).
Remarque : Si l´une ou l´autre de ces situations s´applique à vous et que vous n´en informez pas le représentant au comptoir au moment du renouvellement de votre permis, vos privilèges de conduite pourraient être annulés.

Traitement des demandes : autres cas :

Le traitement pour remplacer un permis (en cas de perte ou de vol), ou pour changer votre nom sur votre permis (par exemple, après un mariage) ou pour changer votre adresse sur votre permis est le même que pour un permis de conduire ordinaire. [Voir Permis de conduire, Renseignements supplémentaires, E, F et G ]

Droits et paiement : (Aucune taxe n´est perçue)

Paiement au comptoir : argent comptant, carte de débit, carte de crédit Visa, MasterCard ou American Express, chèque ou mandat à l´ordre du Bureau des véhicules automobiles.

Reçus pour le test de connaissance et l’examen de conduite seulement – Paiement en ligne : Vous pouvez payer pour un test de connaissance (test écrit) ou un examen de conduite à l’aide de votre carte de débit (InteracMD en ligne) ou votre carte de crédit Visa, Mastercard ou American Express.

Demande initiale : 66,95 $ (aucune taxe)
Renouvellement : 80,15 $ (aucune taxe)
Remplacement : 25,10 $ (aucune taxe)
Changement de nom : 25,10 $ (aucune taxe)
Changement d´adresse : Sans frais
Toutefois, si vous souhaitez que votre permis existant de conduire porte votre nouvelle adresse, vous pouvez présenter une demande de remplacement de votre permis en vous rendant à un centre Accès Nouvelle-Écosse ou à un Bureau des véhicules automobiles et en payant les frais applicables.
Reçu d´examen de conduite : 53,00 $ (taxes incluses)

Exigences connexes :

Dans certains cas, les demandeurs peuvent être tenus de présenter des certificats médicaux ou des certificats optiques.

Renseignements supplémentaires :

A) PHOTO :

Tous les permis de conduire de la N.-É. portent une photo du titulaire du permis.
Dans certaines circonstances, vous pouvez obtenir une dérogation (et un permis sans photo). Pour en savoir plus, communiquez avec le ministère (voir la rubrique Où pouvez-vous obtenir, ci-dessus).

B) MARQUES :

Un permis de nouveau conducteur porte une grosse lettre « N » pour attirer l´attention des policiers sur le fait que vous êtes un nouveau conducteur.

C) RESTRICTIONS SPÉCIALES DE CONDUITE

  1. Première restriction – taux d´alcoolémie de zéro :
    Tant que vous êtes titulaire d´un permis de nouveau conducteur , le taux d´alcoolémie toléré quand vous êtes au volant est de ZÉRO. Cela signifie que si on vous arrête quand vous êtes au volant, qu´on vous soumet à l´alcootest et qu´on constate que votre sang CONTIENT LA MOINDRE QUANTITÉ D´ALCOOL, votre permis sera suspendu pendant six mois. Si votre taux d´alcoolémie dépasse 0,05, il se peut que vous receviez une suspension immédiate de 24 heures ; s´il dépasse 0,08, vous serez mis en état d´arrestation et votre permis sera suspendu pour une année entière. Quand votre suspension sera levée, vous devrez recommencer le processus à titre de nouveau conducteur ; voir la rubrique (D) Points et suspensions..., ci-dessous.
    Pour en savoir plus sur les échantillons d´haleine et les suspensions immédiates, voir Permis de conduire, (D) Échec de l´alcootest.  
  2. Deuxième restriction – siège avant du véhicule : Lorsqu´un nouveau conducteur est au volant, il ne peut y avoir qu´un seul passager sur le siège avant du véhicule.

  3. Troisième restriction -- positions et ceintures de sécurité : Lorsqu´un nouveau conducteur est au volant, chaque passager doit être assis et chaque passager doit porter sa ceinture de sécurité, que ce soit sur le siège avant ou sur la banquette arrière. Le nombre de passagers dans l´automobile ne doit pas être supérieur au nombre de ceintures de sécurité.
    Pour vous renseigner sur les règles spéciales relatives aux nourrissons et aux petits enfants, communiquez avec le ministère. (Voir la rubrique Où pouvez-vous obtenir, ci-dessus).
  4. Quatrième restriction – conduite de nuit : Un nouveau conducteur n´est pas autorisé à conduire entre minuit et 5 h du matin à moins de satisfaire à l´une des deux conditions suivantes :

    1. être accompagné par un « conducteur assurant une supervision » – qui doit être assis sur le siège avant du véhicule.
      Remarque : tous les conducteurs ne sont pas considérés comme des « conducteurs assurant une supervision »! [Pour obtenir des renseignements détaillés, voir Permis d´apprenti conducteur, Renseignements supplémentaires (C-2).]
    2. ou avoir obtenu une dérogation écrite du ministère en raison de son travail. Pour obtenir cette dérogation, vous devez remplir correctement le formulaire APP33 Demande de dérogation au couvre-feu pour la conduite de nuit (en anglais seulement), le signer et l´envoyer accompagné de la somme de 33,10 $.
      Pour obtenir plus de renseignements sur cette dérogation au couvre-feu, communiquez avec le ministère (voir la rubrique Où pouvez-vous obtenir, ci-dessus).

D) POINTS et SUSPENSIONS :

La Nouvelle-Écosse a instauré un système de points d´inaptitude pour les conducteurs, qui s´applique aux nouveaux conducteurs. Si vous contrevenez à une règle du code de la route (par exemple, en omettant de vous arrêter à un panneau d´arrêt, en ne portant pas de ceinture de sécurité, ou en dépassant la vitesse permise....), des points d´inaptitude seront portés à votre dossier.

Si vous cumulez six points d´inaptitude ou davantage, votre permis sera suspendu pendant six mois.

Après la levée de votre suspension, peu importe pendant combien de temps vous aviez eu votre permis de nouveau conducteur , vous devrez laisser écouler à nouveau la pleine durée de la période d´attente. C´est donc dire que vous devrez attendre pendant deux années entières à partir de la levée de votre suspension avant de pouvoir obtenir un permis de conduire ordinaire.

Pour obtenir plus de renseignements sur les points et les suspensions, communiquez avec le ministère (voir la rubrique Où pouvez-vous obtenir , ci-dessus.)

E) PROGRESSION au niveau suivant du permis de conduire :

Après le permis de nouveau conducteur, le niveau suivant du système de délivrance graduelle est la phase de conduite individuelle restreinte. Le titulaire d´un permis de nouveau conducteur doit remplir deux exigences pour progresser à la phase de conduite individuelle restreinte :

  1. Période d´attente : vous devez attendre pendant au moins deux années entières ;

  2. Cours : vous devez réussir un programme approuvé de perfectionnement des conducteurs (parfois appelé cours de « conduite préventive ») ;

    Il existe deux sortes de programmes de perfectionnement des conducteurs – le cours complet et le cours abrégé. Vous trouverez des explications à ce sujet dans le manuel du conducteur (N.S. Driver´s Handbook) ou vous pouvez communiquer avec le ministère pour vous renseigner. (Voir la rubrique Où pouvez-vous obtenir..., ci-dessus.)
Remarque : Vous devez remettre une copie du certificat qui vous est décerné lorsque vous réussissez le programme de perfectionnement des conducteurs. (Le ministère conserve ce certificat dans votre dossier.)

F) EXAMEN DE CONDUITE :

Cet examen vérifie vos compétences réelles de conducteur et sera mené par un examinateur de Service Nouvelle-Écosse.

Organisation d´un examen de conduite : Voici les deux étapes : (1) payer l´examen de conduite et (2) prendre un rendez-vous.

Payer l´examen de conduite :

  1. Vous devez payer les frais associés à l´examen de conduite, et ce, avant de pouvoir prendre un rendez-vous.

    Les frais s´élèvent à 53,00 $ (taxes incluses).

  2. Vous pouvez payer l´examen de conduite en ligne ou dans n´importe quel point de service du Bureau des véhicules automobiles ou par la poste (voir la rubrique Où pouvez-vous obtenir , ci-dessus.) Le paiement ne peut pas se faire par téléphone.
Conserver votre reçu : Lorsque vous payez l´examen de conduite, vous recevez un reçu numéroté (parfois appelé un reçu d´examen de conduite).
  1. Vous devez donner ce numéro quand vous appelez pour prendre un rendez-vous pour votre examen de conduite. Si vous n´avez pas ce numéro, vous n´obtiendrez pas de rendez-vous.

  2. Vous devez avoir le reçu en main lorsque vous vous présentez à l´examen de conduite. Si vous l´oubliez, l´examen de conduite sera annulé (à moins que vous payiez de nouveau).

Prendre un rendez-vous : Vous ne pouvez pas vous présenter à l´examen de conduite à moins D´AVOIR PRIS UN RENDEZ-VOUS à l´avance.

La seule façon de prendre un rendez-vous est d´appeler un des deux numéros ci-dessous : 902-424-5851 ou 1 800 898-7668 (sans frais)
Rappel : Vous devez avoir un reçu numéroté pour pouvoir prendre un rendez-vous.

Véhicule : Vous devez vous présenter à l´examen de conduite avec un véhicule (automobile, camionnette, véhicule utilitaire sport, minibus ou motocyclette) qui : (a) est en bon état mécanique, et (b) porte une vignette valide d´inspection des véhicules automobiles [communément appelée « vignette de sécurité »].

Avant le début de l´examen de conduite, l´examinateur va vérifier l´état du véhicule. (La liste des éléments qui seront vérifiés par l´examinateur est annexée au reçu.) Si la vignette de sécurité est échue ou si l´examinateur estime que le véhicule n´est pas en bon état mécanique, le rendez-vous sera annulé.

Remarque : Dans la mesure du possible, vous devriez passer l´examen de conduite avec le véhicule que vous conduirez après avoir obtenu votre permis. (Toutefois, les écoles de conduite fournissent habituellement les véhicules avec lesquels leurs étudiants passent l´examen de conduite.)

Documents : Vous devez apporter quatre documents lorsque vous vous présentez à l´examen de conduite :

  1. votre permis de conduire actuel ;

  2. le permis du véhicule avec lequel vous passerez l´examen de conduite ;

  3. le certificat d´assurance de ce véhicule ; et

  4. votre reçu d´examen de conduite numéroté (qui prouve que vous avez payé l´examen).

Si vous n´avez pas ces quatre documents en main -- ET si l´un des trois premiers documents n´est pas valide – le rendez-vous sera annulé.

Pour vous rendre à l´examen de conduite : Voici deux choses importantes dont vous devez vous rappeler :

  1. Vous ne pouvez pas conduire seul pour vous rendre à l´examen de conduite, car vous êtes encore un apprenti conducteur et vous devez encore être accompagné par un « conducteur assurant une supervision » [voir Permis d´apprenti conducteur, Renseignements supplémentaires (C-2)] ; et

  2. Si vous êtes en retard, il se peut fort bien que votre rendez-vous soit annulé et que vous soyez obligé de fixer un autre rendez-vous.

Pour réussir l´examen de conduite : Le manuel du conducteur (N.S. Driver´s Handbook )contient des renseignements détaillés sur l´examen de conduite – en quoi il consiste et ce que vous devez faire pour le réussir. (Pour obtenir un exemplaire de ce manuel, voir la rubrique Où pouvez-vous obtenir, ci-dessus.)

Qu´arrive-t-il en cas d´échec? Si vous échouez un examen de conduite, vous devez attendre au moins sept jours complets avant de pouvoir en passer un autre. Vous devez également : (1) payer un autre examen de conduite et obtenir un nouveau reçu numéroté ; et (2) prendre un autre rendez-vous.

G) IDENTIFICATEUR PRINCIPAL :

L´expression « Identificateur principal du client » sur un formulaire de demande désigne le numéro qui figure sous l´en-tête « Master D M Y » sur votre permis de conduire. Ce numéro de 14 chiffres se compose (a) des cinq premières lettres de votre nom de famille [si votre nom de famille compte moins de cinq lettres, des espaces comblent la différence] ; (b) du jour, du mois et de l´année de votre naissance ; et (c) de trois chiffres attribués par ordinateur.

Par exemple : FOY--220867001 [trois lettres (Foy) + 2 espaces + 22 (pour le 22e jour) + 08 (d´août, 8e mois de l´année) + 67 (pour 1967) + 001 (trois chiffres attribués par ordinateur)]

Dans le cas d´identificateurs principaux associés à un groupe de personnes (propriété conjointe), les neuf derniers chiffres sont attribués par ordinateur.

H) SANCTIONS POUR CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES :

Peu importe depuis combien de temps vous avez votre permis de nouveau conducteur, si vous recevez une suspension immédiate de 24 heures ou si vous êtes reconnu coupable d´avoir violé la restriction relative au taux d´alcoolémie de zéro [voir la rubrique (C) ci-dessus], vous devrez recommencer la période d´attente de deux ans. Il n´y a aucune exception.

Pour obtenir plus de renseignements, voir Permis de conduire, rubrique (D) Échec de l´alcootest, et (K) Sanctions pour conduite avec facultés affaiblies...

I) AUTRES RENSEIGNEMENTS :

Pour obtenir plus de renseignements sur les sujets abordés dans cette section, communiquez avec le ministère (voir la rubrique Où pouvez-vous obtenir, ci-dessus).

Autorité législative :

Motor Vehicle Act, Revised Statutes of Nova Scotia, 1989, chapitre 293, article(s) 64-78


Dernière mise à jour : août 2017

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