Expérience de la clientèle

Cette direction comprend quatre divisions : Services en personne, Centre de contact et perception, Services numériques et Soutien et relations avec la clientèle. Elle a la responsabilité d’offrir aux Néo Écossais divers programmes et services par le truchement de trois principaux organes de prestation de services enregistrant un niveau élevé de satisfaction de la clientèle, ainsi que d’assurer une intégration de services axés sur la clientèle facilitant aux clients les interactions avec le gouvernement.

Services en personne

Services en personne constitue un organe clé du gouvernement de la Nouvelle Écosse, car la division assure des interactions en face à face avec les citoyens de la Nouvelle Écosse pour la prestation de divers services du Bureau des véhicules automobiles, de Services aux entreprises et aux consommateurs et du Registre foncier. Services en personne assume, sous ses trois directions, la responsabilité d’une vaste gamme de programmes et de services, dont :

le Bureau des véhicules automobiles

  • Certificats d’immatriculation des véhicules automobiles
  • Enregistrement des permis de véhicules automobiles
  • Plan international d’immatriculation
  • Permis de véhicule temporaires
  • Taxe sur les véhicules
  • Permis de stationnement accessible
  • Délivrance des permis des concessionnaires de véhicules automobiles
  • Délivrance des permis des postes d’inspection de véhicules automobiles
  • Délivrance des permis de conduire
  • Droits des examens de conduite
  • Guide du conducteur
  • Dossiers des conducteurs
  • Service des cartes d’identité de la Nouvelle Écosse
  • Droits de rétablissement
  • Transactions diverses avec le RVA
  • Amendes relatives aux véhicules automobiles
  • Droits d’enregistrement des transporteurs commerciaux

Services d’information

  • Accueil relatif à la location à usage d’habitation
  • Accueil relatif à l’aide aux débiteurs
  • Opérations du Registre des sociétés des capitaux
  • Administration des tests de connaissances pour conducteurs
  • Permis de mariage
  • Renseignements gouvernementaux généraux
  • Information pour les entreprises
  • Fourniture de formulaires et de demandes pour divers programmes gouvernementaux

Enregistrement foncier

  • Enregistrement des biens fonds et cartographie foncière

Communication avec la clientèle et services de perception

Cette division a la responsabilité d’offrir des services complets d’enregistrement aux entreprises et à d’autres organisations, de fournir divers renseignements gouvernementaux au public, d’effectuer la perception des dettes des organisations et d’assurer la gestion de trois principaux centres d’excellence.

Unité de l’enregistrement des entreprises

Responsabilités

  • Services complets d’enregistrement des entreprises pour le gouvernement provincial englobant tous les modes d’interaction (en personne, téléphone, télécopieur/Internet/courrier direct)
  • Délivrance des permis, licences, immatriculations et certificats visant un large éventail d’organisations et d’industries
  • Prise de décisions et approbation des remboursements et des remises dans le cadre de lignes directrices déterminées
  • Gestion des stocks de permis provinciaux destinés aux distributeurs de permis de chasse et de pêche de la province

Centre de contact

Responsabilités

  • Guichet unique d’information au sujet de tous les secteurs du gouvernement
  • Réponse aux demandes de renseignements et information au public sur toutes les lois touchant Service Nouvelle-Écosse et au Bureau des véhicules automobiles (BVA)
  • Aide au public pour déterminer où diriger des demandes de renseignements au sein du gouvernement provincial et des administrations publiques fédérale et municipales
  • Rendez-vous d’examens de conduite du BVA

Services de recouvrement

Responsabilités

  • Programmes de recouvrement des dettes au nom de la Nouvelle-Écosse et du secteur public
  • Aide aux débiteurs pour assumer leurs obligations financières à l’égard de l’État (notamment amendes, dommages-intérêts, prêts, biens, services et paiements en trop de prestations)
  • Surveillance et recouvrement de la taxe sur l’essence, de la taxe sur le tabac et de l’impôt sur le capital des corporations, ainsi que surveillance des déclarations des prix des produits pétroliers
  • Audit administratif du recouvrement de la taxe liée à toutes les transactions de vente privées de véhicules, de bateaux et d’avions

Services numériques

Responsabilités

  • Élaboration et exécution d’une stratégie de transformation des services numériques à l’échelle du gouvernement
  • Fourniture d’une orientation en matière de services numériques et d’un soutien à la prestation de programmes et de services en ligne au nom du gouvernement
  • Fourniture de services en ligne, notamment création, amélioration et tenue à jour de sites Web et de services d’exécution de transactions, notamment :
    • Bureau des véhicules automobiles - renouvellement des permis de véhicules, tests de connaissances, tests de conduite
    • Bureau de l’état civil - certificats de naissance, de mariage et de décès
    • Services en ligne aux entreprises de la Nouvelle-Écosse
    • Paiement des contraventions de stationnement
    • Services de perception
    • Services de changement d’adresse
    • Services de vérification de l’existence de privilèges grevant des biens
    • Services de dossiers d’assurance de conducteurs
    • Paiements d’amendes
    • Kiosques de soumission de demandes combinées de services à la naissance dans les hôpitaux
    • Accès Nouvelle-Écosse
    • Bureau de Service Nouvelle-Écosse
  • Services numériques soutient et gère également les services généraux qui suivent à l’échelle du gouvernement :
    • Répertoire des permis, formulaires et licences
    • Services gouvernementaux de paiement en ligne conformes à la norme PCI
    • PerLE
    • Magasin gouvernemental en ligne de la Nouvelle-Écosse
    • Amélioration et tenue à jour des services en ligne offerts en français

Soutien et relations avec la clientèle

  • Lignes de conduite administratives et soutien opérationnel quotidien aux activités de prestation de services
  • Principal organe de liaison entre les fonctions de la prestation des services et de la gestion des programmes