Gouvernement de la Nouvelle-Écossenovascotia.ca
novascotia.caGouvernement de la Nouvelle-Écosse Nouvelle-Écosse, Canada
 
Accès Nouvelle-Écosse
Texte :  A+ A-

Certificat de décès

Le certificat de décès est un document délivré par le Bureau de l’état civil qui constitue un extrait du registre officiel des décès. Certains organismes peuvent exiger un certificat de décès officiel pour modifier leurs dossiers. Maints organismes accepteront toutefois un document de preuve de décès délivré par l’entrepreneur de pompes funèbre au lieu du certificat officiel.

Formats de certificats

Il est possible d’obtenir le certificat de décès de la Nouvelle-Écosse en deux formats : le certificat abrégé et le certificat détaillé.

Certificat abrégé

Le certificat de décès abrégé renferme les renseignements ci après :

  • le nom de famille et le ou les prénoms,
  • le sexe,
  • la date du décès,
  • l’âge,
  • le lieu du décès,
  • la date d’enregistrement,
  • le numéro d’enregistrement,
  • la date de délivrance.

Certificat détaillé

Le certificat de décès détaillé renferme tous les renseignements ci après s’ils figurent sur l’acte de décès :

(Les anciens actes de décès pourraient ne pas renfermer tous ces renseignements.)

  • le nom de famille et le ou les prénoms,
  • le sexe,
  • la date du décès,
  • le lieu du décès,
  • la date de naissance,
  • l’âge,
  • le lieu de naissance,
  • le lieu de résidence,
  • la profession,
  • l’état matrimonial,
  • le nom du conjoint,
  • le nom du père/parent,
  • le nom de la mère/parent,
  • le nom du médecin traitant,
  • le nom de l’entrepreneur de pompes funèbres,
  • le mode de disposition,
  • le lieu de disposition,
  • le nom de l’informateur,
  • l’adresse de l’informateur,
  • le lien avec le défunt,
  • la date d’enregistrement,
  • le numéro d’enregistrement,
  • la date de délivrance.

Pour plus de renseignements au sujet des coûts des certificats, veuillez consulter la page Droits du Bureau de l’état civil.

Soumission d’une demande

Il existe maintes façons faciles et pratiques de soumettre une demande de certificat de décès.

En ligne

Nous offrons un service de demande de certificat de décès en ligne. Utilisez le lien ci dessous pour soumettre la demande : Demande de certificat de décès en ligne.

Si vous soumettez une demande au moyen de notre service en ligne, vous pouvez payer par

  • carte Visa, MasterCard ou American Express,
  • InteracTM en ligne.

Autres options de service

Vous pouvez également soumettre une demande en personne à notre bureau ou par courrier, ou vous pouvez déposer votre demande à l’un des points de service du Bureau des véhicules automobiles de la Nouvelle-Écosse ou d’Accès Nouvelle-Écosse en vue de son traitement par la poste.

Vous pouvez télécharger un formulaire de demande de certificat du lien ci dessous :

Si vous soumettez une demande par la poste, vous disposez des options de paiement ci après :

chèque ou mandat établi à l’ordre du ministre des Finances,

carte Visa, MasterCard ou American Express.

N’ENVOYEZ PAS D’ARGENT COMPTANT PAR LA POSTE.

Si vous soumettez une demande en personne, vous disposez des options de paiement ci après :

  • chèque ou mandat établi à l’ordre du ministre des Finances,
  • carte Visa, MasterCard ou American Express,
  • carte de débit,
  • paiement en argent comptant.

Si vous soumettez une demande par télécopieur, vous disposez de cette option de paiement :

  • carte Visa, MasterCard ou American Express.

Noms français

Si le nom du défunt renferme des caractères ou des symboles français, veuillez prendre soin de les indiquer clairement sur le formulaire de demande de certificat.

Recherches

Tous les prix des certificats incluent une recherche sur trois ans. Vous pouvez demander une recherche sur trois ans sans avoir à acheter un certificat (confirmation d’un événement seulement). Pour connaître le droit pertinent, veuillez consulter la page Droits du Bureau de l’état civil. Les certificats sont délivrés suivant les renseignements figurant au dossier et ne peuvent pas être retournés à des fins de remboursement.