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Enregistrement d’une naissance

Chaque enfant né en Nouvelle-Écosse doit être enregistré auprès du Bureau de l’état civil de la Nouvelle-Écosse dans les 30 jours suivant la naissance. L’enregistrement crée un dossier légal permanent de la naissance. Vous devez enregistrer la naissance pour pouvoir commander un certificat de naissance. L’enregistrement est gratuit.

Comment enregistrer la naissance de votre bébé

Le Bureau de l’état civil de la Nouvelle-Écosse offre un nouveau service de demande combinée de services à la naissance dans plusieurs hôpitaux de la province. Vous pouvez soumettre électroniquement l’information d’enregistrement de la naissance de votre bébé aux kiosques aménagés dans chaque hôpital régional ainsi qu’au IWK Health Centre. Lorsque vous remplissez le formulaire électronique d’enregistrement de la naissance, vous pouvez soumettre en même temps une demande pour les services ci-après :

Si vous n’accouchez pas dans l’un des hôpitaux régionaux ou au IWK Health Centre, il est également possible d’utiliser un formulaire d’enregistrement papier. Le formulaire papier intègre toutefois seulement les demandes du numéro d’assurance sociale et des prestations canadiennes pour enfants au sein du processus d’enregistrement de la naissance de la Nouvelle-Écosse.

Une fois le formulaire d’enregistrement de la naissance rempli, il faut le soumettre au registraire de division local de l’hôpital, qui le vérifiera, l’approuvera et le transmettra à la Section du Bureau de l’état civil de Service Nouvelle-Écosse.

Des formulaires supplémentaires pourraient devoir être remplis pour reconnaître légalement un père ou un autre parent sur l’acte de naissance. Les formulaires en question devront être signés en présence

  • du registraire de division des naissances,  
  • d’un commissaire à l’assermentation,
  • d’un procureur de la Cour suprême ou
  • d’un notaire public.

Un registraire de division est à votre disposition dans chaque hôpital pour vous aider par rapport à ce processus. Si plus d’une année s’écoule avant le dépôt du document d’enregistrement de la naissance auprès du Bureau de l’état civil de la Nouvelle-Écosse,

  • un enregistrement de naissance différé devra être déposé;
  • une preuve de la naissance devra être produite;
  • un droit devra être acquitté pour l’enregistrement en retard. Veuillez consulter la page Droits du Bureau de l’état civil pour connaître le montant du droit pertinent.