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Politique de confidentialité

Accès et corrections aux renseignements personnels

Les droits à la confidentialité des visiteurs du site Web de Service Nouvelle-Écosse (SNEMR) sont entièrement protégés par la loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (Freedom of Information and Protection of Privacy Act) de la Nouvelle-Écosse. Tout renseignement personnel que SNEMR recueille des visiteurs est directement relié au fonctionnement des programmes et ne sera utilisé à aucune autre fin. Pour accéder aux renseignements personnels que vous avez soumis par l'entremise de ce formulaire ou pour y apporter des corrections, veuillez communiquer avec Service Nouvelle-Écosse aux coordonnées suivantes :

Administrateur FOIPOP
C. P. 1003
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 2X1

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Quelle est cette politique de confidentialité?

Service Nouvelle-Écosse a établi cette politique pour vous informer des normes et dispositions que nous avons intégrées dans nos Services en ligne (« les services ») pour protéger vos renseignements personnels et vous assurer une expérience Internet sécurisée.

Cette politique est tenue aux normes et exigences contenues dans la loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de la Nouvelle-Écosse (Freedom of Information and Protection of Privacy Act - cliquez ici pour plus de détails). Cette politique soutient la politique de confidentialité du site Web du gouvernement de la Nouvelle-Écosse à laquelle elle est conforme. En outre, elle énonce les directives à suivre pour recueillir des renseignements personnels, et sur la manière de les utiliser pour exécuter les transactions électroniques entre nous.

En accédant aux services offerts dans ce site, vous indiquez votre accord avec cette politique de confidentialité et ses conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez cesser d'accéder à ces services ou d'effectuer des transactions (cliquez ici pour quitter), et retourner à la page d'accueil de Service Nouvelle-Écosse.

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En quoi consistent des renseignements personnels?

La loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de la Nouvelle-Écosse (Freedom of Information and Protection of Privacy Act) définit les renseignements personnels. Outre les genres de renseignements définis par la loi, les renseignements sur un individu tels que sa date de naissance, ses numéros de téléphone, les renseignements sur son véhicule et sa carte de crédit, son adresse de courriel ou d'autres renseignements recueillis par ces Services en ligne, sont considérés personnels.

Aux fins de la présente politique, les renseignements généraux tels que l'adresse de protocole Internet et le nom de domaine, la version du navigateur ou des renseignements statistiques sur les sections de notre site que vous visitez ne sont pas considérés comme des renseignements personnels

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Comment les renseignements personnels sont-ils traités?

Service Nouvelle-Écosse suit ces directives relativement à la manière de recueillir et d'utiliser les renseignements personnels dans le cadre de ces services.

  • Tout renseignement personnel recueilli pendant l'accès à ces services ou leur utilisation est utilisé uniquement aux fins d'exécution de la transaction d'une manière conforme à cette politique, à la loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de la Nouvelle-Écosse (Freedom of Information and Protection of Privacy Act) ainsi qu’à la loi sur la protection contre la divulgation internationale des renseignements personnels (Personal Information International Disclosure Protection Act).
  • Les renseignements recueillis par ces services ne sont pas conservés sur support électronique aux fins d'utilisation future, une fois la transaction exécutée et vérifiée.
  • Nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à d'autres organisations ou particuliers, sauf dans la mesure où cela nécessaire pour exécuter cette transaction ou dans les limites prescrites par la loi.
  • Les renseignements personnels recueillis pendant une transaction en ligne avec le service Interac sont recueillis par l'institution financière soit au moment de la transaction ou au moment où vous vous êtes inscrit auprès de l'institution financière. Pour obtenir plus d'information sur la façon dont les institutions financières protègent vos renseignements, reportez-vous à leurs politiques de confidentialité respectives.
  • Les renseignements personnels recueillis pendant toute transaction avec carte de crédit (numéro de carte, nom du détenteur, date d'expiration, VVC) effectuée par l'entremise de ce service peuvent être enregistrés, consultés ou divulgués à l'extérieur du Canada aux fins d'autorisation de paiement et de rapprochement. Pour obtenir de l'information sur la façon dont les compagnies de cartes de crédit protègent vos renseignements, reportez-vous à leurs politiques respectives sur la confidentialité et les détenteurs de cartes.
  • Le fait d'exécuter une transaction indique que vous consentez au transfert des renseignements nécessaires pour effectuer l'autorisation de paiement et le rapprochement.
  • En vertu d'une entente de longue date, les noms et adresses des automobilistes sont fournis aux Amputés de guerre dans le cadre de leur programme de plaques porte-clés. Les renseignements individuels d'un automobiliste ne seront pas divulgués aux Amputés de guerre sur demande de l'automobiliste.

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Quels sont les renseignements statistiques recueillis?

Afin que nous puissions améliorer le contenu de ces services, et comprendre comment les gens les utilisent, les renseignements ci-dessous sur vos activités d'accès sont automatiquement recueillis et stockés sur notre serveur Web.

  • votre adresse de protocole Internet et votre nom de domaine (pas votre adresse de courriel);
  • le genre de navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez;
  • la date et l'heure de votre visite à ce site;
  • les pages ou services Web auxquels vous avez accédés sur ce site;
  • le site Web que vous avez visité avant celui-ci; et
  • le site Web que vous avez visité après celui-ci.

Les renseignements ci-dessus ne vous identifient pas personnellement, et servent uniquement à recueillir des statistiques sommaires et à assurer la sécurité du site. Les renseignements que nous conservons sur votre visite nous aident à l'analyser et à constamment améliorer la qualité du matériel disponible.

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À propos de nos partenaires commerciaux

Certaines des fonctions des Services en ligne sont offertes par des fournisseurs de services à l'extérieur de Service Nouvelle-Écosse et Relations municipales. Tous les fournisseurs de services externes doivent se conformer aux dispositions de sécurité, de confidentialité et de conditions d'utilisation qui s'appliquent, telles qu'elles sont énoncées par Service Nouvelle-Écosse.

Service Nouvelle-Écosse utilise les services d'ACOL (Atlantic Canada Online), un service créé par les quatre provinces de l'Atlantique et Unisys Canada Inc. pour permettre l'accès électronique à des services et renseignements gouvernementaux.

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Quelles sont les dispositions de sécurité pour les services?

Service Nouvelle-Écosse a pris plusieurs mesures pour protéger vos renseignements personnels de même que l'intégrité de son infrastructure de télécommunications et d'informatique. On compte, parmi ces mesures, différentes formes d'authentification, de surveillance, de vérification et de chiffrement.

Des mesures de sécurité particulières ont été intégrées dans les pratiques de conception, de mise en œuvre et d'exploitation de tout l'environnement d'exploitation électronique pour ces services. Par exemple, pour assurer la sécurité et l'intégrité des renseignements contenus dans les transactions électroniques auxquelles on a accédé depuis ces services, nous utilisons les technologies de certificat de navigateur et de protocole SSL (Secure Socket Layer) qui permettent le chiffrement sécurisé des renseignements transmis sur Internet.

En outre, afin de compléter certaines transactions, à l'intérieur de ce service, vous devez activer les fonctions ci-dessous de votre navigateur :

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Témoins (« cookies »)

Nous utilisons la fonction de témoins pour permettre la navigation aisée entre les différents écrans et fonctions du service. Bien que ces témoins soient stockés sur l'ordinateur que vous utilisez pour vous brancher à Internet, aucun renseignement personnel qui peut vous identifier n'est inclus dans l'information stockée dans le témoin. Si vous choisissez de ne pas activer ou de désactiver cette fonction, vous ne pourrez pas compléter des transactions.

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JavaScript

JavaScript est utilisé pour faciliter l'utilisation de ces services de transactions. Pour tirer le maximum de ces services, JavaScript devrait être activé dans votre navigateur. Autrement, certaines fonctions, telles que la vérification d'erreurs dans vos renseignements, peuvent ne pas fonctionner conformément à leur description.

Cliquez ici pour plus de détails sur les exigences technologiques et les fonctions de sécurité de navigateur Internet de ce site.

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Est-ce que les demandes et autres genres de correspondance par courriel sont sécurisés?

En plus d'utiliser nos services sécurisés, vous pouvez choisir de communiquer avec Service Nouvelle-Écosse par courriel ordinaire. Dans le cours de cette correspondance électronique, on pourrait vous demander et vous pourriez fournir des renseignements personnels pour nous aider à vous répondre avec diligence.

Remarque importante : La correspondance par courriel ordinaire n'offre pas les mêmes mesures de sécurité et de chiffrement que nos services de transaction. Par conséquent, la politique de Service Nouvelle-Écosse demande que toute correspondance contenant des renseignements personnels ne soit pas envoyée par l'entremise de courriel ordinaire.

Nous pourrions aussi acheminer vos courriels à d'autres ministères ou organismes qui seraient mieux placés que nous pour vous aider ou pour bien répondre à votre demande. Sauf aux seules fins de répondre à votre demande, le contenu de votre correspondance électronique, y compris tout renseignement personnel, ne sera partagé avec personne d'autre.

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Qu'advient-il des sondages et de leurs réponses?

Dans le cours de l'utilisation de ces services, on pourrait vous offrir l'occasion de transmettre vos commentaires sur la qualité et les fonctions de nos services. Tout renseignement que vous pourriez nous transmettre dans le cadre d'un sondage est conservé aux seules fins d'améliorer les services offerts. Les réponses aux sondages sont recueillies et analysées globalement. En aucun temps, les renseignements personnels transmis dans le cadre d'un sondage électronique ne seront utilisés par Service Nouvelle-Écosse à quelque fin que ce soit, sans votre consentement préalable.

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Changements de politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée, de temps à autre, pour assurer le fonctionnement continu et uniforme des services. Lorsque vous utilisez ces services, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements seront protégées par la politique et les lois applicables en vigueur au moment de votre transaction.

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Pour plus de renseignements

Pour plus de renseignements sur la présente politique de confidentialité, ou pour exprimer des commentaires à ce sujet, veuillez communiquer avec :

Webmestre
Service Nouvelle-Écosse
C.P. 2734
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3P7
Courriel : askus@novascotia.ca

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