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Les règles et les procédures pour enregistrer un privilège ou faire une recherche dans le Réseau d’enregistrement des biens personnels sont complexes et elles peuvent prêter à confusion. Beaucoup d’institutions financières, d’avocats et d’organismes commerciaux peuvent, à titre d’abonnés, faire les enregistrements et les recherches dans le Réseau d’enregistrement des biens personnels (RENBIP).

Si vous n’êtes pas certain de la marche à suivre, nous vous recommandons de faire appel à un fournisseur de services ou à un chercheur indépendant pour vous aider avec l’enregistrement ou pour faire une recherche dans le RENBIP. Les fournisseurs de services peuvent le faire en votre nom moyennant des frais en plus des frais pour la recherche elle-même dans le RENBIP. Vous pouvez aussi consulter le RENBIP dans un bureau d’enregistrement des titres.

ACOL fournit une liste de fournisseurs de services pour aider les clients à trouver les organismes qui peuvent enregistrer un privilège ou faire une recherche dans le RENBIP. La liste n’est pas exhaustive et elle n’est pas une reconnaissance des capacités des organismes inscrits sur la liste. La Province de la Nouvelle-Écosse n’accepte aucune responsabilité pour les opérations effectuées au nom d’un client.

Liste de fournisseurs de services d’ACOL