Gouvernement de la Nouvelle-Écossenovascotia.ca
novascotia.caGouvernement de la Nouvelle-Écosse Nouvelle-Écosse, Canada
 
Accès Nouvelle-Écosse
Texte :  A+ A-

Trouvez un bureau

Utilisez notre carte interactive pour trouver un bureau près de vous.

Trouvez un bureau

Emmenez-moi là

Effectuer une recherche dans le Registre

Les clients qui ont accès au RENBIP pour effectuer des recherches et des enregistrements sont responsables de connaître et d’utiliser les noms officiels des particuliers et dénominations sociales des entreprises définis par la loi sur les sûretés relatives aux biens personnels (Personal Property Security Act) ou loi SURBIP et les règlements généraux de la loi SURBIP. La capacité du système d’aider les chercheurs en trouvant des correspondances approximatives pour les noms de particulier et d’entreprise ne doit, en aucun cas, être utilisée pour dispenser les enregistreurs ou les chercheurs des exigences précises de la loi SURBIP et de ses règlements généraux.

Cette section présente les caractéristiques des correspondances exactes et approximatives des fonctions de recherche du RENBIP pour la Nouvelle-Écosse. Il ne s’agit pas d’une description complète de ces fonctions. Il est important de comprendre que toute fonction de correspondance approximative basée sur un algorithme ne peut pas garantir que le système trouvera toute occurrence possible de dossiers correspondants potentiels. La loi SURBIP n’exige pas que les chercheurs déterminent toutes les variations possibles des documents correspondants puisque le système est basé sur l’entrée des noms officiels corrects dans la base de données et comme critère de recherche. Le défaut d’utiliser les noms tels que le décrivent les articles 20 à 22 des règlements généraux aura des répercussions importantes sur l’établissement de la priorité relative d’un enregistrement et sur l’obtention de résultats de recherche précis.

Correspondance exacte pour les noms de particulier et d’entreprise
Recherche dans le RENBIP d’après le nom de débiteur (particulier)
Recherche dans le RENBIP d’après le nom de débiteur (entreprise)
Mots courants ou obligatoires en affaires

Correspondance exacte pour les noms de particulier et d’entreprise

Pour qu’une correspondance soit considérée comme « exacte », la fonction de recherche du RENBIP et l’accès à l’index pré-SURBIP exigent que les critères de recherche et les dossiers correspondent exactement, caractère par caractère. Les entrées qui diffèrent uniquement par la casse (majuscule au lieu de minuscule) et les caractères spéciaux (par exemple é ou è au lieu de e) sont équivalents aux fins de correspondance exacte.

Retour au début de la page

Recherche dans le RENBIP d’après le nom de débiteur (particulier)

La fonction de recherche du RENBIP détermine si le nom d’un particulier correspond approximativement aux critères entrés par l’utilisateur en comparant chaque partie du nom. Les parties du nom du particulier dans le RENBIP sont le nom de famille, le prénom et le second prénom.

La fonction de recherche du RENBIP utilise une méthode de correspondance des parties du nom qui permet d’obtenir des noms semblables comme « correspondances approximatives ». La fonction de correspondance approximative ne tient pas compte de la casse et des caractères français, et elle produit un dossier de recherche par indexation selon les critères entrés. Elle compare ce dossier aux dossiers générés par des noms inclus dans la base de données pour fournir des « correspondances approximatives » qui incluent des noms semblables. Ce processus est basé sur l’algorithme de recherche « NYSIIS », qui est couramment utilisé pour trouver des dossiers semblables, et il est identique au processus actuellement utilisé au Nouveau-Brunswick. Les clients qui connaissent ce système pourront mettre leur expérience à profit dans le système de la Nouvelle-Écosse.

En plus de la fonction de correspondance approximative décrite ci-dessus, la fonction de recherche du RENBIP par nom de débiteur (particulier) inclut des règles spécifiquement reliées au contenu de la partie du second prénom. Le tableau suivant résume la correspondance du second prénom à condition que le nom de famille et le prénom correspondent exactement ou approximativement aux critères de recherche.

Critère de recherche du RENBIP - Second prénom Aucun second prénom ou aucune initiale Initiale seulement (correspondant à la première lettre du second prénom) Premier des seconds prénoms
 Base de données ne contient aucun second prénom ou aucune initiale  correspondance  aucune correspondance  aucune correspondance
 Base de données contient une initiale seulement (correspondant à la lettre utilisée dans les critères de recherche)  aucune correspondance  correspondance  correspondance
Base de données contient le premier des seconds prénoms  aucune correspondance  correspondance  correspondance uniquement si le premier des seconds prénoms correspond exactement ou approximativement

Retour au début de la page

Recherche dans le RENBIP d’après le nom de débiteur (entreprise)

La fonction de recherche du RENBIP détermine si le nom d’une entreprise correspond approximativement aux critères entrés par l’utilisateur en tentant de trouver une correspondance pour chaque mot inclus dans les critères entrés. Un mot dans le nom d’entreprise est un ensemble d’un ou de plusieurs caractères séparés d’autres caractères par une espace, un point, un trait d’union ou tout autre caractère non alphanumérique.

La fonction de recherche du RENBIP utilise une méthode de correspondance des mots formant le nom d’entreprise qui permet d’obtenir des mots semblables comme « correspondances approximatives ». La fonction de correspondance approximative ne tient pas compte de la casse et des caractères français, et elle produit un dossier de recherche par indexation selon les critères entrés. Elle compare ce dossier aux dossiers générés par des noms inclus dans la base de données pour fournir des « correspondances approximatives » qui incluent des noms semblables. Ce processus est basé sur l’algorithme de recherche « NYSIIS », qui est couramment utilisé pour trouver des dossiers semblables, et il est identique au processus actuellement utilisé au Nouveau-Brunswick. Les clients qui connaissent ce système pourront mettre leur expérience à profit dans le système de la Nouvelle-Écosse.

En plus de la correspondance approximative des noms, la fonction de recherche du RENBIP par nom de débiteur (entreprise) inclut des règles supplémentaires qui ont une incidence sur les noms d’entreprise qui seront inclus dans les correspondances approximatives. Les parties les plus importantes de ces règles sont les suivantes :

  • aucune comparaison des mots courants en affaires
  • aucune exigence visant la correspondance de mots « supplémentaires » dans le nom d’entreprise
  • distinction entre les initiales et les acronymes (mots)
  • correspondance approximative pour une courte liste de pseudonymes (alias)

Aucune comparaison des mots courants en affaires

Pour la correspondance approximative, la fonction de recherche du RENBIP par nom de débiteur (entreprise) ne tentera pas de trouver une correspondance pour les mots inclus dans les critères de recherche entrés par l’utilisateur que le système traite comme des mots courants ou obligatoires en affaires. Quelques exemples de ces mots sont « Ltd », « Ltée », « Limited » et « Limitée ». La liste des mots obligatoires et courants en affaires est présentée ci-dessous :

Mots courants ou obligatoires en affaires

(Le système ne tient pas compte de ces mots dans le cas des « correspondances approximatives ».)
AND
BY
CIE
CO
COMPAGNIE
COMPAGNIES
COMPANIES
COMPANY
CORP
CORPORATION
D’
DE
DES
DU
ESTATE
ET
FOR
INC
INCORP
INCORPORATED
INCORPOREE
INCORPOREES
INSURANCE
L’
LA
LE
LES
LIMITED
LIMITEE
LTD
LTEE
N S
NO
NOUVELLE ECOSSE
NOVA SCOTIA
NS
NUM
NUMBER
NUMERO
OF
ON
POUR
SUR
THE

Aucune exigence visant la correspondance de mots « supplémentaires » dans le nom d’entreprise

À l’exception des mots courants en affaires (voir ci-dessus), la fonction de recherche du RENBIP par nom de débiteur (entreprise) exige qu’une correspondance soit trouvée dans les noms d’entreprise du système pour chaque mot inclus dans les critères de recherche, mais la fonction de recherche ne tient pas compte des mots supplémentaires inclus dans les noms d’entreprise du système. L’exemple suivant illustre cette situation :

Exemple de critère de recherche pour un nom d’entreprise
Exemple de noms d’entreprise inclus dans le système qui correspondent approximativement
Exemple de noms d’entreprise inclus dans le système qui ne correspondent PAS approximativement
Doucet Boulangerie Ltee Doucet Boulangerie Ltee/Doucet Bakery Ltd. Doucet Bakery Ltd
Fred J. Watts Hardware Ltd Fred J. Watts Hardware (1977) Ltd Watts Hardware (1977) Ltd
D. A. Casey Mercury Sales Limited D. A. Casey Ford and Mercury Sales Ltd D. A. Casey Limited
Atlific Inc Atlific Inns Inc
Atlific (N.B.) Ltd
 
Ace Leasing Ltd Ace Leasing (Bathurst) Ltd Aced Leasing Ltd
La Boutique Ltd Les Boutiques Preppy Inc  
Landry and Landry (1975) Ltd   Landry and Landry (1984) Ltd
Landry (1975) Ltd
Mitchell Fur Company Limited Mitchell Matheson Fur Wholesale Ltd
Mitchell-Matheson Fur Wholesale Limited
 
Senechal Furniture Ltd Meubles Senechal Furniture Inc. Meubles Senechal Ltee

Distinction entre les initiales et les acronymes (mots)

Puisque la fonction de recherche du RENBIP par nom de débiteur (entreprise) exige que chaque mot inclus dans les critères de recherche se trouve dans le nom d’entreprise inclus dans le système, la distinction entre les initiales et les acronymes peut déterminer si un nom d’entreprise du système correspond approximativement ou non aux critères de recherche entrés par l’utilisateur. Cette distinction peut être résumée comme suit : 

  • Lorsque des caractères individuels sont séparés par une espace, un point, un trait d’union ou tout autre caractère non alphanumérique, le système traite les caractères comme des « initiales » distinctes ou des mots.
  • Lorsqu’il n’y a pas de point ou d’espace entre les caractères individuels, peu importe si ces caractères sont en majuscules ou en minuscules, le système traite ces caractères comme un seul mot.

Les exemples suivants illustrent l’impact des points et des espaces insérés entre les caractères dans la distinction entre les initiales et les acronymes (mots).

Exemple de critère de recherche pour un nom d’entreprise
Exemple de noms d’entreprise inclus dans le système qui correspondent approximativement
Exemple de noms d’entreprise inclus dans le système qui ne correspondent PAS approximativement
C. I. B. C. Inc. C.I.B.C. Inc. CIBC Inc.
J.D. Smith Ltd. J. D. Smith Ltd.
J D Smith Ltd
JD Smith Ltd.
JD Smith JD Smith Ltd. J. D. Smith Ltd.
J D Smith Ltd

Correspondance approximative pour une courte liste de pseudonymes (alias)

Quelques mots sont définis comme des équivalents ou pseudonymes (alias) aux fins de correspondance approximative. Un pseudonyme inclut dans les critères de recherche entrés par l’utilisateur sera équivalent à toutes les variations prédéfinies de ce pseudonyme.  La liste des pseudonymes (alias) est présentée ci-dessous :

  • ESTATE et SUCCESSION
  • FIDUCIE et TRUST
  • FIDUCIAIRE et TRUSTEE
  • BANKRUPT et FAILLI
  • COOP, CO-OP, COOPERATIVE et CO-OPERATIVE
  • CAISSE POPULAIRE et CAISSE POP
  • SAINT, SAINTE, ST et STE

Retour au début de la page