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À propos du réseau d’enregistrement des biens personnels

Le réseau d’enregistrement des biens personnels (RENBIP) est un registre électronique à la disposition de la population partout en Nouvelle-Écosse. Il permet aux particuliers et aux organismes d’enregistrer une sûreté sur un bien personnel (automobile, bateau, appareils électroménagers, etc.) conformément à la loi régissant les sûretés sur les biens personnels (SURBIP) (Personal Property Security Act ou PPSA).

Par exemple, quand vous achetez un véhicule automobile et que vous en financez l’achat par un prêt bancaire ou par l’entremise d’une société de financement, le véhicule sert habituellement de garanti pour votre prêt. La banque ou la société de financement est la partie qui a un droit de sûreté sur le véhicule et elle détient ce droit jusqu’à ce que vous ayez remboursé le prêt au complet. La banque ou la société de financement enregistre cette sûreté dans le réseau d’enregistrement des biens personnels. Cette information est accessible électroniquement par toute personne ou toute entreprise qui désire acheter le véhicule ou accorder un autre prêt en utilisant le véhicule comme sûreté accessoire.

En Nouvelle-Écosse, le réseau d’enregistrement des biens personnels accepte cinq types d’enregistrements : 

  • un état de financement en vertu de la SURBIP (PPSA)
  • un avis de jugement en vertu de la Creditors’ Relief Act  
  • un avis de demande en vertu de la Creditors’ Relief Act  
  • un avis de nomination d’un séquestre 
  • un avis d’ordonnance en vertu de la Matrimonial Property Act.

Les règles et les procédures pour enregistrer un privilège ou faire une recherche dans le réseau d’enregistrement des biens personnels sont complexes et elles peuvent prêter à confusion. Beaucoup d’institutions financières, d’avocats et d’organismes commerciaux peuvent, à titre d’abonnés, faire les enregistrements et les recherches dans le RENBIP. Si vous n’êtes pas certain de la marche à suivre, nous vous recommandons de faire appel à un fournisseur de services ou à un chercheur indépendant pour vous aider. Les fournisseurs de services peuvent faire l’enregistrement ou la recherche en votre nom moyennant des frais en plus des frais pour la recherche elle-même dans le réseau d’enregistrement des biens personnels. Vous pouvez aussi consulter le réseau d’enregistrement des biens personnels dans un bureau d’enregistrement des titres.

ACOL fournit une liste de fournisseurs de services pour aider les clients à trouver les organismes qui peuvent enregistrer un privilège ou faire une recherche dans le réseau d’enregistrement des biens personnels. La liste n’est pas exhaustive et elle n’est pas une reconnaissance des capacités des organismes inscrits sur la liste. La Province de la Nouvelle-Écosse n’accepte aucune responsabilité pour les opérations effectuées au nom d’un client.
Le réseau d’enregistrement des biens personnels est accessible par l’entremise d’Atlantic Canada Online (ACOL), un service qui fournit un accès électronique à des renseignements fournis par les quatre gouvernements du Canada atlantique.

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