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À propos du service de Clic-privilège

Vous achetez un bien usagé? En utilisant le service Clic-privilège, vous pourrez vérifier s’il existe un privilège grevant le bien en question. Vous pouvez utiliser le service Clic-privilège pour chercher s’il y a des privilèges grevant des biens qui ont un numéro de série : des véhicules motorisés, des bateaux, des roulottes, des maisons mobiles, des avions et des moteurs hors-bord.

Clic-privilège vous donne accès facilement et rapidement au réseau d’enregistrement des biens personnels. Clic-privilège vous aide à éviter d’acheter un bien personnel qui pourrait être saisi tôt ou tard.

Les recherches sont effectuées à partir du numéro de série et de la province ou du territoire où vous désirez faire la recherche. Le service est offert dans les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador. Les frais pour la recherche varient selon les provinces et territoires, et le paiement se fait en ligne par carte de crédit.

Clic-privilège ne peut servir que pour les recherches relatives aux biens personnels suivants : un véhicule motorisé,  une roulotte, une maison mobile, un avion, un bateau ou un moteur hors-bord. D’autre biens personnels ont un numéro de série (par exemple les ordinateurs, les téléviseurs, les appareils électroménagers, les outils), mais ils ne sont pas désignés dans le RENBIP comme des biens ayant un numéro de série.

Si vous n’êtes pas certain de la marche à suivre, nous vous recommandons de faire appel à un fournisseur de services inscrit auprès d’ACOL ou à un fournisseur de services privé pour vous aider à faire une recherche.

Recherche avec Clic-Privilège