Gouvernement de la Nouvelle-Écossenovascotia.ca
novascotia.caGouvernement de la Nouvelle-Écosse Nouvelle-Écosse, Canada
 
Accès Nouvelle-Écosse
Texte :  A+ A-

Informations et tutoriels pour l’expédition de documents par voie électronique

Le système Property Online (POL) comprend un volet permettant aux avocats autorisés d’expédier par voie électronique les documents à enregistrer et à ajouter aux dossiers. L’expédition par voie électronique obligatoire s’applique à tous les documents pour lesquels la fonctionnalité d’expédition par voie électronique existe. Tous les avocats autorisés ont l’obligation d’expédier par voie électronique les transactions qu’ils effectuent au nom d’un client et qui sont compatibles avec le système. Lorsque la fonctionnalité pour expédier un document particulier par voie électronique n’existe pas, on continuera à expédier ce document sur papier.
Pour déterminer les documents que vous pouvez expédier par voie électronique, veuillez consulter la section sur l’expédition par voie électronique du document Ressources pour les clients de l’enregistrement foncier (en anglais seulement).

E-submission tutorials are available here:

Vous trouverez également de plus amples renseignements sur l’expédition par voie électronique dans la section « Foire aux questions » de la présente page et dans le document Ressources pour les clients de l’enregistrement foncier.

Autorisation à expédier des documents par voie électronique

Si vous souhaitez devenir un avocat autorisé à expédier les documents par voie électronique, vous devez signer et envoyer une convention d’utilisation pour les avocats autorisés et des ententes de prélèvement automatique pour le versement des frais mensuels d’abonnement et des frais d’expédition par voie électronique. Vous trouverez ces documents dans la section « Subscribe to POL » de la page d’accueil de POL.

Lorsque vous remplissez les formulaires d’entente, veuillez noter les points suivants : 

  • Si votre cabinet a déjà un compte fiduciaire avec SNERM et si vous allez utiliser le même compte, veuillez le noter à la section D de la convention d’utilisation pour les avocats autorisés..
  • Lorsque vous remplissez le formulaire d’entente de prélèvement automatique, vérifiez que vous avez bien joint un chèque annulé. Si vous n’avez pas de chèque, veuillez envoyer une lettre signée par la banque et confirmant les renseignements sur le compte bancaire.
  • Si vous avez rempli une convention d’utilisation avant la mise sur pied du système d’expédition par voie électronique, vous avez l’obligation de remplir une nouvelle convention d’utilisation si vous souhaitez obtenir l’autorisation d’expédier les documents par voie électronique.

Pour consulter et expédier les formulaires électroniques d’enregistrement foncier dans POL, il vous faut installer sur votre ordinateur le logiciel PureEdge Viewer. Ce logiciel PureEdge Viewer est comparable au module d’extension Adobe Reader et vous permet de consulter les formulaires PureEdge dans votre navigateur Web.

Instructions pour l’installation de PureEdge Viewer :

1. Cliquez sur le lien suivant pour télécharger PureEdge Viewer (en anglais seulement) sur votre ordinateur.
2. Enregistrez le fichier d’installation dans un dossier sur votre ordinateur où vous le trouverez facilement, comme votre bureau..
3. Ouvrez le dossier où vous avez enregistré le fichier et double-cliquez sur le fichier « PEViewer620.exe ».
4. Suivez les instructions pour terminer l’installation..

NOTE: Les formulaires PureEdge ne fonctionnent pas sur les ordinateurs Macintosh.

Cliquez sur le lien suivant pour consulter le guide d’utilisation de PureEdge Viewer (en anglais seulement). Veuillez noter que certaines fonctionnalités décrites dans le guide ne sont pas disponibles dans les formulaires électroniques d’enregistrement foncier.