Informations et tutoriels pour l’expédition de documents par voie électronique

Le système Property Online (POL) comprend un volet permettant aux avocats autorisés d’expédier par voie électronique les documents à enregistrer et à ajouter aux dossiers. L’expédition par voie électronique obligatoire s’applique à tous les documents pour lesquels la fonctionnalité d’expédition par voie électronique existe. Tous les avocats autorisés ont l’obligation d’expédier par voie électronique les transactions qu’ils effectuent au nom d’un client et qui sont compatibles avec le système. Lorsque la fonctionnalité pour expédier un document particulier par voie électronique n’existe pas, on continuera à expédier ce document sur papier.

Pour déterminer les documents que vous pouvez expédier par voie électronique, veuillez consulter la section sur l’expédition par voie électronique du document Ressources pour les clients de l’enregistrement foncier (en anglais seulement).

E-submission tutorials are available here:

• Tutoriels sur l’expédition électronique (en anglais seulement)

Vous trouverez également de plus amples renseignements sur l’expédition par voie électronique dans la section « Foire aux questions » de la présente page et dans le document Ressources pour les clients de l’enregistrement foncier.

Autorisation à expédier des documents par voie électronique

Si vous souhaitez devenir un avocat autorisé à expédier les documents par voie électronique, vous devez signer et envoyer une convention d’utilisation pour les avocats autorisés et des ententes de prélèvement automatique pour le versement des frais mensuels d’abonnement et des frais d’expédition par voie électronique. Vous trouverez ces documents dans la section « Subscribe to POL » de la page d’accueil de POL.

Lorsque vous remplissez les formulaires d’entente, veuillez noter les points suivants : 

• Si votre cabinet a déjà soumis une entente de prélèvement automatique pour le versement des frais mensuels d'abonnement, il n'est pas nécessaire de soumettre une nouvelle entente de prélèvement automatique.
• Si votre cabinet a déjà soumis une entente de prélèvement automatique pour les frais d'expédition par voie électronique, et si vous allez utiliser le même compte fiduciaire avec SNE, il n'est pas nécessaire de soumettre une nouvelle entente de prélèvement automatique.
• Lorsque vous remplissez le formulaire d’entente de prélèvement automatique, vérifiez que vous avez bien joint un chèque annulé. Si vous n’avez pas de chèque, veuillez inclure une lettre signée de votre banque, sur le papier en-tête de la banque, confirmant les renseignements sur le compte bancaire.