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Communiquer avec le registraire général des titres fonciers

Si votre question porte sur l’administration du site POL (facturation, mots de passe, conventions d’utilisation, etc.), la qualité des images, le soutien fonctionnel ou technique ou des problèmes dans la présentation des informations par voie électronique, veuillez cliquer sur le lien « Ask POL a Question » (en anglais seulement). Ce service ne répondra pas, cependant, aux questions d’ordre juridique ou aux questions de procédure sur les formulaires à utiliser et sur la marche à suivre pour les remplir. Veuillez ne communiquer avec le bureau du registraire général des titres fonciers que si vous avez des questions concernant une demande d’exemption ou d’autorisation, si vous souhaitez obtenir des instructions ou des conseils sur des questions de procédure complexes ou si vous souhaitez faire une réclamation ou une demande d’appel. Veuillez adresser votre correspondance au bureau du registraire général des titres fonciers par courriel à l’adresse ‹RGLandTitles@gov.ns.ca›.

Si vous avez des questions sur des enjeux d’ordre municipal (subdivision, regroupement, approbation de projets d’aménagement, zonage, permis ou respect des règles de construction), vous devez obtenir la réponse à vos questions auprès du siège de votre municipalité et non de ce service. Veuillez consulter les coordonnées à l’adresse http://novascotia.ca/dma/government/map.asp

Si vous avez des questions concernant des plans, des renseignements géographiques, l’emplacement de propriétés ou l’obtention de copies de documents, veuillez les adresser au bureau de l’enregistrement foncier de votre région. Vous trouverez les coordonnées de l’ensemble des 18 bureaux de la province à l’adresse ‹http://www.novascotia.ca/sns/offices.asp› (en anglais seulement).

Si vous êtes en dehors de la province et souhaitez obtenir des renseignements, veuillez appeler notre numéro sans frais 1-800-670-4357. Vous pouvez consulter les informations par parcelle cadastrale au téléphone du moment que vous disposez d’une carte VISA, MasterCard ou American Express. Si vous souhaitez faire une recherche sur un titre de propriété, il faut que vous entriez en contact avec une société spécialisée dans ce type de recherche. Ce type de service n’est pas offert par le personnel du gouvernement de la Nouvelle-Écosse. Utilisez le site Canada 411 et faites une recherche sur « Searchers of Record ».