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Comment porter plainte contre une banque

Comment porter plainte contre une banque ou un fournisseur de carte de crédit

Service Nouvelle-Écosse ne réglemente pas les banques ou les sociétés de fiducie. La plupart des activités de ces fournisseurs sont réglementées à l’échelon fédéral en vertu de la Loi sur les banques.

1re étape - Adressez votre plainte directement à votre succursale

Suivez les étapes suggérées dans notre guide Comment porter plainte efficacement.  Conservez des notes sur vos interactions avec le personnel. Il arrivera souvent que ce sera suffisant pour régler votre plainte.

2e étape - Adressez-vous au siège social ou à l’ombudsman de votre banque

Des coordonnées variées ou un processus de dépôt de plaintes pourraient figurer sur votre relevé bancaire ou votre compte de carte de crédit. Vous pouvez téléphoner au numéro général et obtenir de l’information sur la manière de porter plainte ou vous pouvez le demander à la succursale si vous ne pouvez pas y régler votre plainte

L’information se trouvera aussi sur le site Web de la banque. À cette étape-ci, il est probablement mieux de déposer votre plainte par écrit.

Si vous ne pouvez pas trouver l’information pour porter plainte au siège social de votre banque, adressez-vous à l'Agence de la consommation en matière de finance du Canada. Voici la liste des banques et de leurs politiques en matière de plaintes.

Vous pouvez également téléphoner sans frais au 1-866-461-2232 ou envoyer un message.

3e étape - Adressez-vous à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)

L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) est un organisme indépendant qui assure gratuitement des services aux consommateurs concernant les différends en matière de services bancaires et d'investissement.

Même si l’ombudsman ne peut pas vous aider dans le cas de décisions commerciales que la banque a prises concernant des taux d’intérêt ou des modalités de crédit, l’organisme est là pour vous aider en cas de fraude liée aux cartes de débit et de crédit, de pénalités pour prépaiement d’hypothèque, de conseils inappropriés en matière d’investissement et de différends au sujet de transactions pouvant s’élever jusqu’à 350 000 $.

Consultez le site Web de l’OSBI pour plus de renseignements sur ses services ou joignez-le en utilisant les coordonnées ci-dessous :

Sans frais par téléphone : 1-888-451-4519      
Sans frais par télécopieur : 1-888-422-2865                  
Par courriel : ombudsman@obsi.ca

Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)
401, rue Bay, bureau 1505
C.P. 5
Toronto (Ontario) M5H 2Y4

Aide supplémentaire

Société d’assurance-dépôts du Canada
Fournit une assurance-dépôt à certains types d’institutions financières.

Société d’assurance-dépôts des caisses populaires de la Nouvelle-Écosse
Protège vos dépôts dans les caisses populaires de la Nouvelle-Écosse (site en anglais seulement).

Bureau du surintendant des institutions financières du Canada
Assure la surveillance et la réglementation des banques, des sociétés d’assurances et des régimes de retraite fédéraux.