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Achat d’un véhicule

Achats de véhicules

La garantie express sur un véhicule peut faire parti d’un contrat ou prendre la forme d’une déclaration publique (par ex. une annonce publicitaire). Cette déclaration publique est considérée comme faisant partie intégrante du contrat.

La garantie expresse est transférable au propriétaire successif sans frais. Il est interdit d’imposer des frais pour transférer une garantie.

Il est possible faire de bonnes affaires lors de l’achat d’un véhicule d’occasion. Toutefois, pour éviter les déceptions, vous devez être prêt à faire des recherches. Cette règle s’applique que vous achetiez d’un vendeur de véhicules d’occasion ou d’un particulier.

Si vous pensez faire l’achat d’un véhicule d’occasion, magasinez avec soin. Pensez aux raisons pour lesquelles vous voulez acheter un véhicule et au type de véhicule qui répondra le mieux à vos besoins.

Un des premiers facteurs à considérer sera le prix. Lorsque vous établissez le montant que vous pouvez vous permettre de débourser, n’oubliez pas de prendre en considération les frais qui s’ajoutent au prix d’achat. N’oubliez pas le coût des frais d’immatriculation, des plaques d’immatriculation, des taxes, des assurances, de l’essence, de l’entretien et des réparations, de stationnement et des intérêts si vous achetez à crédit.

Importance des recherches

Assurez-vous de connaître la valeur marchande du véhicule que vous voulez acheter. Parcourez les petites annonces des journaux et les revues spécialisées pour avoir une idée du prix des véhicules à vendre. Consultez le Gold Book of Used Car Prices et le Canadian Red Book pour connaitre la fourchette des prix. Visitez aussi un grand nombre de concessionnaires pour comparer les prix.

Prenez le temps nécessaire pour vérifier minutieusement le véhicule. N’achetez pas en soirée, quand il pleut, si vous avez trop froid ou si vous êtes trop mouillé ou trop occupé pour réfléchir à votre choix. Faites toujours l’essai du véhicule. Faites toujours vérifier le véhicule, particulièrement le dessous du véhicule, par un mécanicien.

L’extérieur

Cherchez des signes qui pourraient indiquer que le véhicule a été accidenté, comme des bosses, l’application d’une peinture récente ou du chrome neuf. Assurez-vous que le capot ferme correctement. Vérifiez s’il y a présence de rouille ou de mastic de finition sur la carrosserie.

Regardez sous le véhicule. Vérifiez s’il y a présence de fissures, de rouille ou de soudure sur le châssis. Vérifiez l’état du silencieux, du tuyau arrière et du système d’échappement. Regardez s’il y a des signes de fuites d’huile, de liquide pour freins ou de transmission.

Appuyez sur les coins du véhicule pour vérifier l’état des amortisseurs. Si le véhicule rebondit plusieurs fois, les amortisseurs sont usés.

Ouvrez le coffre. Vérifiez s’il y a un cric et vérifiez l’état du pneu de rechange. Regardez s’il y a de la rouille sous les tapis. Examinez les pneus de près pour déceler des traces d’usure inégale.

L’intérieur

Levez le capot et vérifiez l’état des courroies et des durites. Regardez s’il y a des fissures sur la batterie. Tirez la jauge pour vérifier le niveau et la propreté de l’huile.

Vérifiez les pièces et les accessoires comme les phares, le klaxon, les miroirs, les ceintures de sécurité, la radio, la chaufferette et les vitres. Vérifiez leur fonctionnement. Demandez à un ami de vérifier si les feux extérieurs s’allument bien. Assurez-vous que les portes s’ouvrent et se ferment facilement et que les poignées et les serrures fonctionnent bien.

Vérifiez le commutateur à réglage d’intensité, les phares, les essuie-glaces et le lave-glace. Vous devez également vérifier l’odomètre. Il est illégal de changer l’odomètre. Si vous croyez qu’il a été altéré, communiquez avec la GRC.

Essai de conduite

Faites l’essai du véhicule sur divers types de routes. Assurez-vous que le moteur démarre immédiatement et soyez attentif aux vibrations ou aux bruits inhabituels. Méfiez vous des vibrations dans la direction, ce pourrait indiquer un problème avec le train avant.

Faites l’essai des freins pour déceler s’ils font dévier la voiture. Un véhicule qui a peu de kilométrage ne devrait pas avoir une pédale de frein complètement usée. S’il s’agit d’un véhicule à transmission manuelle, faites passer l’embrayage d’un rapport de vitesse à un autre pour juger de sa performance. S’il s’agit d’une voiture à direction manuelle, n’oubliez pas que la conduite en ville et le stationnement en file peuvent être difficiles. Donc, essayez le véhicule dans différentes conditions.

Réseau d’enregistrement des biens personnels - Service Clic-privilège en ligne

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, les consommateurs devraient se protéger en s’assurant qu’il n’existe aucun privilège impayé qui grève le véhicule, par exemple, un prêt non remboursé. S’il y a encore un privilège qui grève le véhicule, celui-ci pourrait être saisi même si vous avez payé le montant total au vendeur. Avant d’acheter le véhicule, vous pouvez utiliser le Service Clic-privilège de Service Nouvelle-Écosse qui cherchera dans le Réseau d’enregistrement des biens personnels en ligne si un privilège grève le véhicule. Les privilèges sur les biens personnels sont inscrits au Réseau d’enregistrement des biens personnels par une personne ou une entreprise qui a consenti un prêt au propriétaire actuel. Si vous achetez d’un vendeur de voitures d’occasion de bonne réputation, celui-ci vérifiera habituellement le Réseau d’enregistrement des biens personnels pour vous, mais vous devriez vous en assurer avant d’acheter le véhicule.

Le Service Clic-privilège peut être utilisé pour identifier des privilèges sur les véhicules, les bateaux, les remorques, les maisons mobiles, les aéronefs et les hors-bords. Vous pouvez faire la recherche d’un article en utilisant son numéro de série, (le numéro d’identification d’un véhicule par exemple) et en indiquant la province où il se trouve. Le Service Clic-privilège utilise un système sécuritaire de transactions par carte de crédit et les frais sont de 7 $ par recherche. Vous pouvez accéder au Service Clic-Privilège à partir du site Web de Service Nouvelle-Écosse. Si vous n’avez pas accès à Internet à la maison, vous pouvez utiliser les terminaux d’ordinateur libre-service des Kiosques Express de Service Nouvelle-Écosse situés dans les centres Accès de la province ou vous rendre dans un des 18 bureaux d’enregistrement des actes (Registry of Deeds) des comtés.

Véhicule volé

Vérifiez toujours le numéro de série inscrit sur la carte d’immatriculation du véhicule. Le numéro doit être le même que celui du véhicule. Assurez-vous que la personne qui vend le véhicule est vraiment son propriétaire et qu’elle n’essaie pas de vous vendre un véhicule loué.

L’offre

Si vous décidez d’acheter, vous pouvez faire une offre verbale ou par écrit. Si y a des conditions à votre offre, écrivez-les. Si, par exemple, vous désirez que votre mécanicien inspecte le véhicule (si vous ne l’avez déjà fait) avant que la vente ne soit définitive, indiquez que l’achat est conditionnel à l’approbation du mécanicien. Si vous devez obtenir un prêt, indiquez que votre offre est conditionnelle à l’obtention d’un taux d’intérêt raisonnable.

Le vendeur peut demander un dépôt. Assurez-vous d’indiquez dans le contrat que le dépôt sera remboursé si le mécanicien n’approuve pas le véhicule ou si vous n’obtenez pas le financement.

Dans votre offre, proposez au vendeur de vous accorder une garantie de 30 jours. Il devrait être indiqué dans la garantie que le vendeur reprendra le véhicule si le moteur ou d’autres pièces du véhicule présentaient tout à coup de graves problèmes. Ce genre de garantie ne couvrirait pas les accidents une fois que le véhicule est en votre possession.

L’achat

Un grand nombre de personne achètent un véhicule d’occasion en faisant simplement un chèque et en faisant signer le formulaire de transfert d’immatriculation par le vendeur. Assurez-vous d’obtenir un acte de vente lors de l’achat d’un véhicule d’occasion. L’acte de vente peut vous aider à vous protéger en cas de contestations futures. L’acte de vente doit inclure la date de la vente, le nom et l’adresse de l’acheteur et du vendeur, la marque, le modèle, le numéro de série et l’année du véhicule, le kilométrage, le prix d’achat et le mode de paiement.

Toutes promesses ou toutes déclarations importantes concernant le véhicule devraient également être inscrites sur l’acte de vente. Par exemple, si le vendeur déclare que le véhicule a un nouveau moteur, inscrivez-le sur l’acte de vente. Assurez-vous également d’obtenir toutes les garanties par écrit et vérifiez que la garantie du véhicule est transférable. Obtenez du vendeur toutes les garanties concernant le silencieux, la transmission ou la protection antirouille.

Changement de propriétaire

Demandez toujours au vendeur le certificat d’immatriculation du véhicule. Ce certificat est nécessaire pour faire le changement de propriétaire du véhicule et permet à l’acheteur de confirmer qui est le propriétaire du véhicule.

Vérifiez le devant du certificat d’immatriculation pour voir s’il y a mention d’un identificateur. Les identificateurs font partie du Programme national de contrôle des véhicules volés et accidentés. Vous pourriez voir la mention véhicule récupéré ou remis à neuf. Si un de ces identificateurs est inscrit, vous devez en parler avec le vendeur. Vous pouvez également communiquer avec le Bureau des véhicules automobiles pour confirmer l’identificateur et sa signification.

Le vendeur devrait signer le certificat d’immatriculation et vous le remettre. Vous disposez de 30 jours pour enregistrer le changement de propriétaire auprès du Bureau des véhicules automobiles et acquitter la taxe de vente provinciale. En vertu de la loi sur les véhicules automobiles (Motor Vehicle Act), le vendeur doit faire parvenir la partie « Avis de vente » du certificat d’immatriculation au Bureau des véhicules automobiles.

Le montant le plus élevé entre le prix d’achat et la valeur en gros du véhicule selon le Canadian Red Book, sera considéré comme le prix de vente pour calculer le montant de la taxe de vente provinciale. La taxe de vente doit être acquittée lors du transfert de propriétaire et de l’immatriculation.

Si vous croyez que le véhicule ne vaut pas le montant indiqué dans le Red Book, vous pouvez faire faire une évaluation du véhicule par un évaluateur agréé et la présenter au Bureau des véhicules automobiles. Le coût d’une évaluation est d’environ 50 $.