Le Plan international d’immatriculation (PII) est une entente entre les États des États-Unis, le District de Columbia et les provinces du Canada permettant la circulation libre des véhicules commerciaux entre ces territoires.
La caractéristique unique du PII est que même si les droits d’immatriculation sont payés aux divers territoires dans lesquels les véhicules d’un parc sont exploités (frais proportionnels), seules la plaque d’immatriculation et la carte de véhicule délivrées par la compétence où le véhicule est basé sont exigées.
Une fois immatriculé en vertu du PII, un véhicule de parc peut être exploité dans tout territoire adhérent où il est immatriculé et où les frais ont été payés.
Selon l’article 204 du PII, les véhicules suivants doivent être immatriculés en vertu du Plan d’immatriculation international :
Les camions et camions-remorques, et les combinaisons de véhicules dont le poids brut est de 26 000 livres ou 11 793,401 kilogrammes ou moins, et les autobus nolisés peuvent être immatriculés proportionnellement, à la discrétion du demandeur.
Les véhicules suivants sont exemptés de l’immatriculation en vertu du PII : véhicules récréatifs, véhicules munis de plaques à utilisation restreinte, véhicules de livraison de ville, autobus nolisés et véhicules appartenant au gouvernement.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le PII et sur les exigences d’immatriculation, consultez le site Web du PII ou communiquez avec le bureau du PII de la Nouvelle-Écosse.
Le manuel des transporteurs de l’Atlantique (en anglais seulement) explique comment obtenir une immatriculation « proportionnelle » pour les camions, remorques et autres véhicules commerciaux basés dans l’un des territoires adhérents au Plan international d’immatriculation (PII) et qui se déplacent entre les territoires.
L’information de base nécessaire pour remplir les formulaires de demande est présentée, mais le contenu du manuel ne présente pas chaque situation unique et ne répond pas à chaque question qui pourrait être soulevée.
Veuillez utiliser ce manuel à titre de référence seulement.
Du lundi au vendredi
De 8 h 30 à 16 h 30
(sauf congés fériés)
Bureau du PII, Centre Accès d’Halifax
300, promenade Horseshoe Lake
Parc industriel de Bayers Lake
Halifax (N.-É.) B3S 0B7
Bureau du PII, Centre Accès de Dartmouth
250, promenade Baker
Russell Lake West
Dartmouth (N.-É.) B2W 6L4
Bureau du PII, Centre Accès Centre Accès de Sydney
Moxham Centre
380 Kings Road
Sydney (N.-É.) B1S 1A8
Centre Accès d’Halifax
300, promenade Horseshoe Lake
Parc industriel de Bayers Lake
Halifax (N.-É.)
Téléphone : 902-450-3933
ou 902-450-3934
Télécopieur : 902-50-3971
Bureau du PII, Centre Accès de Dartmouth
250, promenade Baker
Russell Lake West
Dartmouth (N.-É.) B2W 6L4
Téléphone : 902-424-4937
ou 902-424-7878
Télécopieur : 902-424-0707
Bureau du PII, Centre Accès Centre Accès de Sydney
Moxham Centre
380 Kings Road
Sydney (N.-É.) B1S 1A8
Téléphone : 902-563-2492
Télécopieur : 902-563-0504
ou 902-563-0514