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Plaque d'immatriculation « Buy Local »

Service Nouvelle-Écosse, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture, a créé une nouvelle plaque d’immatriculation qui appuie les produits locaux, y compris les produits de l’agriculture et les fruits de mer de la Nouvelle-Écosse.  La totalité de chaque don sera distribuée à des groupes communautaires pour financer les activités qui appuieront les agriculteurs locaux.  La plaque d’immatriculation aux couleurs vives porte le logo « Select Nova Scotia », en plus du nom « Nova Scotia » qui est inscrit dans la partie supérieure de la plaque, et la phrase « Buy Local » dans la partie inférieure.   Le concept respecte les normes du programme d’identification visuelle du gouvernement relativement à l’affichage du nom de la province, et il est conforme aux autres plaques d’immatriculation spéciales.

La plaque d’immatriculation « Buy Local » est maintenant offerte dans tous les centres Accès Nouvelle-Écosse et les Bureaux des véhicules automobiles.

La plaque d’immatriculation « Buy Local » sera délivrée en ordre séquentiel pour les véhicules à passagers (voitures et familiales) et les véhicules commerciaux légers dont le poids ne dépasse pas 5 000 kg (camions, VUS et fourgonnettes).

Droits d’immatriculation

Les droits d’immatriculation liés à la plaque d’immatriculation « Buy Local » correspondent aux droits d’immatriculation d’un véhicule standard, selon la classe et le poids du véhicule.  De plus, un don de 50 $ sera recueilli au moment de la délivrance et du renouvellement de la plaque d’immatriculation.  Le don de 50 $ sera versé au fonds Select Nova Scotia.

• Il est possible de remplacer la plaque d’immatriculation actuelle d’une voiture par la nouvelle plaque « Buy Local ». Il suffit d’échanger la plaque d’immatriculation actuelle et de verser le don de 50 $.  Il n’est pas nécessaire d’attendre au moment du renouvellement bisannuel régulier de la plaque d’immatriculation.
• Lors des renouvellements futurs, les droits d’immatriculation réguliers et le don de 50 $ s’appliqueront.
• Le coût de remplacement d’une plaque d’immatriculation « Buy Local » perdue ou volée est de 5,80 $.
• L’information sur l’assurance est requise chaque fois qu’une plaque d’immatriculation de véhicule est délivrée ou renouvelée. Un formulaire de déclaration d’assurance doit être rempli pour les demandes présentées en personne et par la poste. Pour les demandes en ligne, vous devrez fournir ces renseignements de façon électronique.

Fonds Select Nova Scotia

Le fonds Select Nova Scotia est géré par le ministère de l’Agriculture et sert à financer les initiatives qui appuient les agriculteurs locaux.  La totalité de chaque don sera utilisée au profit des producteurs d’aliments, des collectivités rurales, de l’économie provinciale ainsi que du développement et de la croissance de l’industrie agricole. Pour plus de renseignements sur le fonds Select Nova Scotia, visitez le www.selectnovascotia.ca (en anglais seulement).  

Remarque : Les exigences actuelles de l’Agence du revenu du Canada ne permettent pas que le don soit déductible.