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Guides relatifs à la loi sur le revenu (Revenue Act)

Remarque : Les documents sont en anglais seulement.

Date Numéro du guide Nom du guide
09 juil. 2015 2014 Permis de détaillants de tabac [ Adobe Reader- 73.41 kb]
14 mai 2013 2013 Guide d’information concernant la taxe sur les carburants à l’intention des transporteurs interprovinciaux et internationaux ayant leur siège en Nouvelle-Écosse [ Adobe Reader- 182.18 kb]
20 oct. 2011 2012 Achats d’essence, de diesel et de propane effectués par des foreurs de puits [ Adobe Reader- 71.38 kb]
31 juil. 2008 2009 Politique concernant la taxe sur les carburants applicable aux fabricants [ Adobe Reader- 111.20 kb]
04 mai 2012 2008 Taxe provinciale sur l’achat d’un aéronef de personnes autres que des inscrits au programme de la TPS/TVH - article 31B de la loi sur le revenu (Revenue Act) [ Adobe Reader- 71.93 kb]
04 mai 2012 2007 Taxe provinciale sur l’achat d’embarcations et de navires de personnes autres que des inscrits au programme de la TPS/TVH - article 31B de la loi sur le revenu (Revenue Act) [ Adobe Reader- 72.88 kb]
29 juil. 2013 2006 Taxe de vente de la Nouvelle-Écosse (TVNÉ) applicable aux cessions/achats privés de véhicules à moteur et de biens personnels matériels désignés [ Adobe Reader- 103.59 kb]
26 oct. 2011 2005 Achats d’essence, de diesel et de propane effectués par des aquaculteurs [ Adobe Reader- 77.22 kb]
26 oct. 2011 2004 Achats d’essence et de diesel effectués par des fabricants commerciaux [ Adobe Reader- 73.59 kb]
26 oct. 2011 2003 Achats d’essence et de diesel effectués par des bûcherons commerciaux [ Adobe Reader- 76.84 kb]
10 sept. 2015 2002 Achats d’essence et de diesel effectués par des agriculteurs commerciaux [ Adobe Reader- 131.45 kb]
26 oct. 2011 2001 Achats d’essence et de diesel effectués par des pêcheurs commerciaux [ Adobe Reader- 72.10 kb]