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Bulletins

Date Numéro du bulletin Nom du bulletin
18 août 2015 5057 Remise de la portion provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) de 8 pour cent sur les véhicules automobiles pour les personnes atteintes d’un handicap physiologique [ Adobe Reader- 75.15 kb]
18 août 2015 5056 Remise de la tranche provinciale de 10 % de la taxe de vente harmonisée perçue sur les ordinateurs payés par ou au nom des personnes ayant une déficience physique, visuelle, auditive ou intellectuelle [ Adobe Reader- 70.07 kb]
18 août 2015 5012 Remise pour les services d’incendie volontaires et municipaux [ Adobe Reader- 69.72 kb]

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Lettre d’autorisation

Si vous souhaitez autoriser quelqu’un d’autre à parler en votre nom au sujet d’une demande, vous pouvez remplir la section de la demande autorisant un représentant ou soumettre un formulaire de demande de lettre d’autorisation pour autoriser un représentant.

Formulaire de demande de lettre d’autorisation

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Remises - tranche provinciale de 10 % de la TVH payée

Biens patrimoniaux

Ordinateurs

Véhicules à moteur

Services d’incendie municipaux et volontaires

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Remboursement - tranche provinciale de 10 % de la TVH payée

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Votre remise sur les frais d’énergie

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Remise sur l’achat d’une première maison

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