Gouvernement de la Nouvelle-Écossenovascotia.ca
novascotia.caGouvernement de la Nouvelle-Écosse Nouvelle-Écosse, Canada
 
Accès Nouvelle-Écosse
Texte :  A+ A-

L’alcool

Les responsabilités de l’ancienne Commission des alcools de la Nouvelle-Écosse ont été progressivement prises en charge par la Division de l’alcool, des jeux, des carburants et du tabac. Ces responsabilités comprennent entre autres le traitement des demandes de licence d’alcool et l’application de la loi sur la réglementation des alcools (Liquor Control Act).

Le grand public connaît probablement mieux le processus de licence d’alcool en raison des demandes de licences pour occasions spéciales. Ce type de licence autorise la vente et le service d’alcool à divers événements, par exemple, réceptions de mariage, activités de financement et fêtes communautaires.

Licences

Remarque : Les documents sont en anglais seulement.

Bar

Toute personne qui souhaite exploiter un établissement de style brasserie en Nouvelle-Écosse qui sert de la bière et du vin seulement (aucune boisson forte).

Articles pertinents du règlement sur les licences d’alcool (Liquor Licensing Regulations) : articles 5 et 6.

Cabaret

Toute personne qui souhaite offrir un service d’alcool pour un établissement « d’envergure » en Nouvelle-Écosse qui présente des spectacles de haute qualité en direct. (« grande envergure » désigne habituellement une capacité de 400 personnes)

Articles pertinents du règlement sur les licences d’alcool (Liquor Licensing Regulations) : articles 1, 2, 5, 6, 9 et 69.

Service de traiteur

Quiconque est titulaire d’une licence d’alcool : établissement de restauration, et qui souhaite fournir des services d’alimentation et d’alcool pour des événements qui ont lieu en dehors de son établissement, mais qui sont situés dans sa ville ou municipalité.

Articles pertinents du règlement sur les licences d’alcool (Liquor Licensing Regulations) : articles 1, 2, 3 et 35.

Clubs

Tout organisme possédant des installations de club qui souhaite offrir un service d’alcool à ses membres et leurs invités.

Articles pertinents du règlement sur les licences d’alcool (Liquor Licensing Regulations) : articles 1, 2, 5, 6, 10, 11 et 60.

Établissement de restauration

Tous les restaurants de la Nouvelle-Écosse qui souhaitent servir de la bière, du vin et d’autres boissons pour accompagner les repas.

Articles pertinents du règlement sur les licences d’alcool (Liquor Licensing Regulations) : articles 5, 6, 12, 57, 58, 59, 70, 71 et 72.

Vinerie ou brasserie libre-service

Toute personne qui souhaite offrir des services de vineries et de brasseries libre-service à des clients.


Occasion spéciale

Toute personne qui souhaite offrir un service d’alcool à des fonctions privées, par exemple, réceptions de mariage, anniversaires, banquets où la boisson est donnée.

Groupes qui souhaitent offrir un service d’alcool pour les activités privées ou pubpques qui serviront d’activités de financement où de la boisson sera revendue.

La pste suivante indique les exigences à remppr avant d’obtenir une pcence pour occasions spéciales en vue d’une activité extérieure :

a.) La zone visée par la pcence sera restreinte à une tente ou une aire bien fermée (c.-à-d. La zone doit être fermée par une clôture d’au moins quatre pieds)

b.) Il faut obtenir l’approbation du prévôt provincial des incendies lorsqu’une tente est utipsée.

c.) Un croquis du peu où se tiendra l’activité, montrant la tente ou la zone fermée, les toilettes, etc.

Articles pertinents du règlement sur les pcences d’alcool (pquor pcensing Regulations) : articles 36 à 43 inclusivement.

Lieux spéciaux

Toute personne qui souhaite offrir un service de boisson, mais dont la nature du commerce ne lui permet pas de satisfaire aux exigences pour les autres types de licence d’alcool. Ce type de licence est habituellement restreint à des établissements communautaires et à des hôtels.

Articles pertinents du règlement sur les licences d’alcool (Liquor Licensing Regulations) : articles 5, 6 et 14.

Prenez note :

Adobe® Reader est requis pour ouvrir Portable Document Format (PDF).

Si vous n'avez pas Adobe® Reader, vous pouvez télécharger le programme gratuitement.

Get Adobe Reader