Gouvernement de la Nouvelle-Écossenovascotia.ca
novascotia.caGouvernement de la Nouvelle-Écosse Nouvelle-Écosse, Canada
 
Accès Nouvelle-Écosse
Texte :  A+ A-

Licences

Remarque : Les documents sont en anglais seulement.

Bingo

Nota : Cette licence est obligatoire même si aucun prix en argent n’est offert.

  • Formulaire :  Bingo - Demande de Bingo  [ Adobe Reader- 67.82 kb]
  • But : Tout organisme religieux ou de bienfaisance qui souhaite recueillir des fonds pour des projets et programmes communautaires en organisant des bingos.
  • Pour plus de renseignements (y compris les frais): Bingo - Demande de Bingo

Billet à fenêtres

Enregistrement pour le casino

Jeux de hasard

Permis de loterie avec billets (moins de 500 $)

Licence de loterie avec billets (plus de 500 $)

Enregistrement des appareils de loterie vidéo

Quiconque exploite un établissement en Nouvelle-Écosse avec une catégorie de licence d’alcool qui n’admet pas les mineurs (ou qui a des lieux restreints selon l’âge), et qui souhaite aussi exploiter des appareils de loterie vidéo doit demander un certificat d’enregistrement d’appareils de loterie vidéo.

Pour plus d’information, communiquez avec la Division de l’alcool, des jeux, des carburants et du tabac.

Prenez note :

Adobe® Reader est requis pour ouvrir Portable Document Format (PDF).

Si vous n'avez pas Adobe® Reader, vous pouvez télécharger le programme gratuitement.

Get Adobe Reader