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Foire aux questions

  1. Quel est le délai de traitement d’une demande de licence de jeux?
  2. Quand la Division se réunit-elle pour approuver les licences?
  3. Quelle peut être la valeur maximale pour un pot de deux dollars?
  4. Peut-on réserver des sièges à une salle de bingo en plaçant des applicateurs (daubers), etc. sur les tables ou en renversant les chaises?
  5. Combien de bingos un organisme peut-il organiser par semaine?
  6. Pouvons-nous modifier le format de notre bingo?
  7. Y a-t-il une limite d’âge pour les enfants dans une salle de bingo?
  8. Les travailleurs sont-ils autorisés à jouer au bingo?
  9. Les organisateurs de bingos peuvent-ils réduire les prix?
  10. Existe-t-il une limite sur le montant des prix pour les bonanzas?
  11. Quels jours une salle de bingo doit-elle demeurer fermée?
  12. Une salle de bingo doit-elle montrer les boules de bingo au début de la soirée?
  13. Les règles de la salle doivent-elles être affichées?
  14. Les salles de bingo doivent-elles utiliser des appareils de vérification?
  15. Y a-t-il des droits à payer pour une demande de licence de loterie?
  16. Comment peut-on obtenir une prolongation de la date du tirage d’une loterie?
  17. Devons-nous imprimer notre numéro de licence sur nos billets?

Quel est le délai de traitement d’une demande de licence de jeux?

Le délai est normalement de cinq jours ouvrables, sauf dans les cas où il faut obtenir d’autre information pour terminer le traitement de la demande. 

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Quand la Division se réunit-elle pour approuver les licences?

Toutes les semaines.

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Quelle peut être la valeur maximale pour un pot de deux dollars?

15 000 $ par jour.

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Peut-on réserver des sièges à une salle de bingo en plaçant des applicateurs (daubers), etc. sur les tables ou en renversant les chaises?

Oui, cette approche peut être adoptée pour réserver un siège à une salle de bingo. Il est par contre inacceptable pour le titulaire de la licence de mettre des cartes de bingo sur une table afin de réserver une chaise.

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Combien de bingos un organisme peut-il organiser par semaine?

Le nombre de bingos permis par semaine est déterminé par la Division durant le processus d’approbation. Plusieurs facteurs peuvent être pris en compte avant que le nombre de bingos soit approuvé.

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Pouvons-nous modifier le format de notre bingo?

Oui, toutefois, le titulaire de la licence doit soumettre une demande officielle à la Division 15 jours avant d’apporter les changements proposés.

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Y a-t-il une limite d’âge pour les enfants dans une salle de bingo?

Le règlement sur les bingos (Bingo regulations) n’établit aucune limite d’âge. Il revient aux exploitants de chaque salle de bingo d’afficher les règles et d’aviser le public des restrictions d’âge.

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Les travailleurs sont-ils autorisés à jouer au bingo?

Nulle personne qui agit comme annonceur de bingo ou qui est vérificateur pour un jeu de bingo ne peut participer à ce jeu. Quant aux vendeurs de cartes, travailleurs à la cantine ou travailleurs en repos, il revient à chaque exploitant de bingo de décider si ces travailleurs jouent ou non. Une règle interne doit être affichée pour informer le public de sa politique sur cette question.

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Les organisateurs de bingos peuvent-ils réduire les prix?

Oui, s’ils en ont demandé et reçu la permission par écrit à la Division de l’alcool, des jeux, des carburants et du tabac. Autrement, les prix des bingos ne peuvent pas être réduits.

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Existe-t-il une limite sur le montant des prix pour les bonanzas?

Il n’existe pas de limite pourvu que la valeur totale des prix accumulée ne dépasse pas 15 000 $ par jour.

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Quels jours une salle de bingo doit-elle demeurer fermée?

Vendredi saint, dimanche de Pâques, jour du Souvenir et jour de Noël.

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Une salle de bingo doit-elle montrer les boules de bingo au début de la soirée?

Avant le début du bingo, les exploitants doivent installer le tableau d’affichage des numéros et s’assurer que toutes les boules de bingo y sont et sont en bon état. En tout temps pendant le jeu de bingo, les joueurs ont le droit de vérifier les numéros appelés durant le jeu de bingo.

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Les règles de la salle doivent-elles être affichées?

Le titulaire de la licence doit afficher les règles de la salle concernant l’organisation de bingos dans un lieu ou des lieux bien visibles à l’intérieur des locaux visés par la licence.

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Les salles de bingo doivent-elles utiliser des appareils de vérification?

Oui, le titulaire d’une licence qui organise et gère des bingos doit utiliser un livre de vérification ou un vérificateur électronique approuvé par la Division de l’alcool, des jeux, des carburants et du tabac.

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Y a-t-il des droits à payer pour une demande de licence de loterie?

Il n’y a pas de droits de demande; toutefois, des frais de 2,13 % de la valeur totale des prix doivent être versés 30 jours après la date du tirage des loteries avec billets dont la valeur totale des prix dépasse 500 $.

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Comment peut-on obtenir une prolongation de la date du tirage d’une loterie?

Nul titulaire de licence ne peut reporter la date d’un tirage ou annuler une loterie avec billets sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de la Division de l’alcool, des jeux, des carburants et du tabac.

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Devons-nous imprimer notre numéro de licence sur nos billets?

Oui, il est obligatoire selon le règlement sur les loteries avec billets (Ticket Lottery Regulations) d’indiquer sur tous les billets le numéro de licence attribué par la Division.

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