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Alcools et jeux

La Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac de Service Nouvelle-Écosse est l’organisme de réglementation chargé d’appliquer la Partie II de la loi sur la réglementation du jeu (Gaming Control Act), certaines parties de la loi sur la régie des alcools (Liquor Control Act), et la loi sur les lieux de spectacles et de divertissements (Theatres and Amusements Act). De façon générale, la Division est chargée de la réglementation des activités liées à l’alcool et au jeu et de la délivrance des permis pertinents. Elle doit aussi veiller à ce que ces activités soient menées avec honnêteté et intégrité et dans l’intérêt du grand public.

Les liens ci-dessous vous aideront à trouver les renseignements sur la réglementation des activités liées à l’alcool et au jeu et la réglementation pour les cinémas dont vous avez besoin, de même que les renseignements sur les permis pertinents.

À propos de nous

Alcool et jeux : À propos de nous
Apprenez-en plus sur la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac : un court historique, les fonctions de base, les publications, les formulaires de demande de permis téléchargeables, les permis, la foire aux questions et les coordonnées.

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Le jeu

Alcool et jeux : Jeux
Consultez cette section pour obtenir des renseignements sur les lois et les règlements sur le jeu, télécharger des formulaires de demande de permis de loterie, et en apprendre plus sur le Programme d’exclusion volontaire des casinos.

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L’alcool

Alcool et jeux : Alcool
Vous souhaitez obtenir un permis d’alcool pour occasion spéciale, par exemple un festival, une réception de mariage, une activité de collecte de fonds, une fête communautaire? Peut-être désirez vous obtenir un permis d’alcool permanent pour un club ou un bar-salon? Vous trouverez ici les renseignements et les formulaires de demande de permis pertinents.

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Les lieux de spectacles et de divertissements

Cinéma
Renseignez-vous sur les permis pour l’exploitation d’un lieu d’échange de films ou d’un point de vente de vidéos et téléchargez le formulaire de demande de permis. Informez-vous sur la classification des films dans les Maritimes et vérifiez les cotes attribuées à des vidéos et à des films précis.

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Formulaires et permis

Alcool et jeux : Formulaires et permis
Consultez cette section pour obtenir un formulaire de demande ou de rapport en matière de jeu et d’alcool et le formulaire de demande d’exclusion volontaire.

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Les publications

Alcool et jeux : Publications
Les publications et les documents de la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac, y compris le rapport annuel sur le jeu, se trouvent dans cette section.

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L’avis d’octroi de permis

Alcool et jeux : Avis d’octroi de licences
Obtenez un résumé des récentes décisions en matière d’octroi de permis, notamment sur les nouveaux permis accordés et les déménagements approuvés.

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Les avis disciplinaires

Alcool et jeux : Avis disciplinaires
Procurez-vous un résumé des récentes mesures disciplinaires ainsi que des informations connexes sur les cas de non-conformité.

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