Enquêtes et plaintes

Ce secteur du bureau examine et mène l'enquête de façon indépendante sur les préoccupations exprimées par des membres du grand public à l'égard des services offerts par des organismes relevant du gouvernement provincial ou des administrations municipales. Cetle fonction de surveillance représente le prolongement direct du service d'ombudsman qui était offert à l'origine.

Les questions soumises à ce service peuvent être de nature complexe et délicate et exiger une enquête formelle. Le processus se concentre généralement sur la résolution des plaintes sur le plan individuel et sur l'amélioration des politiques et des procédures. Notre examen des politiques et les études que nous lançons de notre propre initiative portent sur des questions de nature systémique et nous les entreprenons lorsque nous remarquons des tendances dans les plaintes qui nous sont adressées dans un domaine spécifique.

Voici quelques-uns des aspects sur lesquels nous pouvons mener l'enquête dans le domaine des services du gouvernement provincial et des administrations municipales :

  • mode de prestation des programmes et des services
  • problèmes d'équité et de responsabilisation
  • permis et licences
  • traitement des délinquants adultes

Notre secteur des enquêtes et des plaintes aide également les organismes gouvernementaux en examinant leurs politiques et les révisions qu'ils se proposent d'apporter aux textes de loi et aux règlements.

Téléchargez la brochure Avez-vous des préoccupations au sujet des services gouvernementaux provinciaux ou municipaux? (*PDF)

Téléchargez un formulaire de plainte (*PDF)