Aides disponibles

Déposer une plainte

Vous pouvez déposer une plainte par écrit, par téléphone, par courriel, par télécopie ou en vous rendant sur place au bureau. Les plaintes déposées auprès de l'ombudsman sont confidentielles. Les détails de chaque plainte seront uniquement abordés dans le cadre de discussions avec le plaignant et avec l'organisme gouvernemental concerné.

Qui peut déposer une plainte?

Toute personne, tout groupe, toute société ou toute entreprise ayant une plainte à l'encore d'un ministère, d'un organisme, d'un conseil ou d'une commission du gouvernement provincial ou d'une administration municipale peut communiquer avec le Bureau de l'ombudsman.

L'ombudsman enquête sur les plaintes émanant d'individus qui ont le sentiment d'avoir été traités de façon injuste par les gens qui offrent les services du gouvernement provincial ou des administrations municipales. Nous encourageons les plaignants à essayer de régler leur plainte en communiquant avec l'organisme concerné. Si l'organisme offre lui-même des procédures d'appel, nous encourageons le plaignant à recourir à ces procédures d'appel avant que nous examinions la plainte.

Les services du Bureau de l'ombudsman sont gratuits.

Quels sont les rôles des différentes parties lors du dépôt d'une plainte?

Le rôle du plaignant est de fournir au Bureau de l'ombudsman des détails concernant la plainte. Il convient de fournir tous les documents appropriés et les noms des personnes qui pourraient avoir des informations sur la question.

Le rôle du ministère est de répondre à la plainte de façon méthodique et en temps voulu et de chercher à obtenir des clarifications lorsqu'il y a des questions qui ne sont pas claires.

Le rôle du Bureau de l'ombudsman est de s'assurer que les plaintes sont traitées de façon impartiale et objective. Pour cela, le bureau s'assure que le plaignant et l'organisme administratif ont tous deux la possibilité de lui fournir leurs informations et leurs réactions concernant la plainte.