Suivi et conclusion

Après l'enquête, on informe les deux parties concernés du résultat. Dans certains cas, on fait des recommandations.

Ces recommandations peuvent exiger de l'organisme concerné

  • qu'il examine la façon dont il a traité la plainte
  • qu'il change ses politiques ou ses procédures
  • qu'il améliore sa communication avec le grand public et avec les autres organismes administratifs

Le bureau peut préparer un rapport consultatif décrivant la nature de la plainte, les problèmes, l'analyse et les résultats du travail du bureau. Ce rapport peut également inclure des recommandations provisoires pour régler le problème.

Ceci offre au plaignant et à l'organisme concerné l'occasion d'examiner le travail d'enquête, d'analyser les résultats et les recommandations provisoires et de faire part de leurs réactions. Le Bureau de l'ombudsman ne clôt pas son enquête tant que le plaignant et l'organisme concerné n'ont pas eu l'occasion d'exprimer leurs réactions. Après examen de ces réactions, le bureau peut préparer un rapport définitif avec des recommandations. Les recommandations du Bureau de l'ombudsman sont généralement acceptées et mises en œuvre.

Si la plainte n'est pas fondée, le bureau peut préparer un rapport décrivant les raisons pour lesquelles la plainte a été rejetée.