Enquêtes administratives

Une fois que nous avons reçu une plainte, nous l'évaluons pour décider de notre façon de procéder. Nous rassemblons toutes les informations pertinentes et examinons les faits relatifs à la plainte.

Si la plainte ne concerne pas un ministère ou organisme du gouvernement provincial ou un département ou organisme d'une administration municipale, nous renvoyons le plaignant auprès des instances appropriées.

Si la plainte concerne un ministère ou organisme du gouvernement provincial ou un département ou organisme d'une administration municipale, nous déterminons les mesures que le plaignant a prises pour faire en sorte que sa plainte soit traitée. Il est important de donner à l'organisme la possibilité de répondre initialement aux préoccupations du plaignant. L'ombudsman encourage donc le plaignant à suivre les procédures internes d'appel ou de résolution de l'organisme avant de passer à l'étape suivante.

Le Bureau de l'ombudsman s'efforce de traiter la plupart des plaintes dans le cadre d'une enquête administrative au lieu de procéder à une enquête formelle. Ces plaintes peuvent découler d'une erreur de communication ou de compréhension concernant une politique ou procédure administrative et il est souvent possible de les régler en communiquant avec le représentant de l'administration concernée pour s'assurer que les deux parties comprennent bien le problème et sont donc capables de poursuivre leur relation de travail.

Les enquêtes administratives font également intervenir l'examen des politiques et des procédures de l'organisme concerné pour vérifier qu'elles ont bien suivies ou si des améliorations sont justifiées. Si notre bureau n'est pas en mesure de faire son enquête administrative dans un délai de huit semaines, alors il envoie un avis au sous-ministre ou au directeur général de l'organisme pour l'informer de la plainte.