Que fait l'ombudsman?

Le Bureau de l'ombudsman traite les plaintes à l'encontre des ministères, des organismes, des conseils et des commissions relevant du gouvernement provincial et des administrations municipales. Il s'agit d'un organisme qui n'est affilié à aucun parti et qui fonctionne de façon indépendante. Toutes les plaintes déposées à notre bureau sont traitées de façon confidentielle et ne sont pas soumises aux règles concernant les demandes d'accès à l'information.

L'ombudsman examine et mène l'enquête sur les plaintes émanant de gens qui pensent qu'ils ont été traités de façon injuste lors de leur utilisation de services gouvernementaux ou qui pensent qu'on n'a pas respecté telle ou telle politique ou procédure ou que cette politique ou procédure est injuste.

Notre fonction est d'améliorer les services gouvernementaux offerts aux Néo-Écossais.

L'un des objectifs importants de notre bureau est d'expliquer les raisons et les situations dans lesquelles une plainte peut être considérée comme une bonne occasion d'améliorer les services offerts par l'administration. Même si la plainte n'est pas justifiée, elle offre l'occasion de réexaminer les politiques et les procédures afin de s'assurer que les services offerts soient de la plus grande qualité possible.

Les buts du Bureau de l'ombudsman sont les suivants :

  • s'assurer que le processus de règlement des plaintes reste un processus de grande qualité
  • sensibiliser davantage les gens à l'existence du Bureau de l'ombudsman, faciliter l'accès à ses services et aider les gens à mieux comprendre la fonction de ce bureau
  • promouvoir l'équité et la responsabilisation dans les administrations de la fonction publique

Le Bureau de l'ombudsman ne traite pas les plaintes concernant

  • les décisions du cabinet ministériel
  • les tribunaux ou les juges
  • les ministères et organismes du gouvernement fédéral
  • les individus et sociétés relevant du secteur privé
  • les élus municipaux ou provinciaux
  • un individu dont la plainte s'appuie sur la représentation d'un syndicat
  • les mécanismes d'appel relevant du secteur juridique

Le personnel du Bureau de l'ombudsman offre des informations et des présentations sur le rôle de ce bureau. Vous pourrez obtenir de plus amples renseignements à ce sujet en appelant le bureau au 902-424-6780 ou au numéro sans frais 1-800-670-1111, ou encore en consultant notre brochure.

Avez-vous des préoccupations au sujet des services gouvernementaux provinciaux ou municipaux? (*PDF)