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Consultations sur les brasseries et les vineries libre-service

(English)

Le 14 janvier, le gouvernement a entamé une consultation visant à élaborer une loi pour la légalisation des brasseries et des vineries libre-service. Durant la première série de consultations, le ministère des Finances et Conseil du Trésor a reçu vingt et une soumissions de représentants de l'industrie, d'exploitants, de consommateurs et de professionnels de la santé.

À la suite de ces commentaires, des modifications ont été apportées à la loi sur la réglementation de l'alcool (Liquor Control Act) permettant l'octroi de licences à ces établissements. Le ministère a collaboré avec ses partenaires gouvernementaux, y compris la Division de l'alcool et des jeux de Service Nouvelle-Écosse, afin de préparer l'ébauche d'un règlement qui tient compte des commentaires reçus.

La prochaine étape du processus consiste à obtenir des commentaires sur le cadre de réglementation proposé. On demande aux parties intéressées de lire les documents ci-dessous et de transmettre leurs commentaires au ministère.

Les commentaires peuvent être envoyés par courriel à l'adresse gov.ns.ca.

La date limite pour la soumission des commentaires est le 20 juin 2014.



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Cathy Smith,
Senior Policy Analyst
Tel: 902.424.6996


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