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Affaires municipales
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Révision de la situation financière provinciale-municipale

En 2009, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse s’est engagé à examiner le programme de péréquation de la Province. À partir des résultats de la révision interne, on a déterminé que l’examen du programme de péréquation ne pouvait se faire en vase clos. Par conséquent, on a recommandé la révision complète des relations financières entre les municipalités et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour déterminer dans quels secteurs l’aide financière de la Province devrait être accordée pour répondre aux besoins des municipalités.

Il y a eu, par le passé, des études sur les relations entre les municipalités et la Province, notamment la Commission Graham (1974), l’étude sur l’échange de services (1995) et celle sur les rôles et les responsabilités (2000). La dernière révision financière officielle remonte à il y a 10 ans.

En novembre 2010, le premier ministre a annoncé un exercice de révision de la situation financière provinciale-municipale avec à sa tête un comité directeur formé d’élus municipaux de partout en Nouvelle-Écosse et des sous-ministres de ministères clés. Le comité directeur est appuyé par un groupe de travail composé de dirigeants de l’association des administrateurs municipaux de la Nouvelle-Écosse (Association of Municipal Administrators of Nova Scotia), de l’union des municipalités de la Nouvelle-Écosse (Union of Nova Scotia Municipalities) et d’employés de Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités. Le groupe de travail a créé quatre sous-comités pour examiner les demandes de ressources, d’autres options de revenus, la responsabilité pour la voirie et les sources d’aide non financières.

Structure de la révision de la situation financière provinciale-municipale

Structure de la révision de la situation financière provinciale-municipale

Rapports