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Affaires municipales
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Ressources sur la planification

Utilisez ces guides de bonnes pratiques, modèles de politiques et documents de référence pour votre travail de planification en matière d’aménagement du territoire et d’infrastructures.

Affaissement des mines de charbon abandonnées

Ce document contient des lignes directrices sur l’aménagement du territoire et la construction, relativement aux mines de charbon abandonnées.

Guide de l’utilisateur sur le processus à « guichet unique » pour l’exploitation minière

Cette publication du ministère des Ressources naturelles décrit la procédure à suivre pour étudier, autoriser et surveiller les projets d’exploitation minière en Nouvelle-Écosse.

SIG pour les municipalités

Les exigences municipales générales relatives aux SIG, décrites dans ce document, ont été élaborées pour aider les municipalités de la Nouvelle-Écosse à acquérir des logiciels et du matériel.

Coûts des infrastructures - Guide de bonnes pratiques

Ce guide aborde les lois, les politiques et les pratiques relatives aux coûts des nouvelles infrastructures. Il fournit un cadre relatif à l’établissement de ces coûts, conformément à la loi sur les administrations municipales (Municipal Government Act).

Évolution démographique

À venir

Planification des bassins hydrographiques pour l’approvisionnement en eau des municipalités

Ce document est un guide de référence sur l’élaboration de politiques et de règlements relatifs à la gestion des bassins versants pour les réseaux municipaux d’approvisionnement en eau potable. Il propose un modèle de stratégie de planification municipale et d’aménagement du territoire portant uniquement sur les bassins versants, et montre que la protection de ces bassins pour l’approvisionnement en eau n’est pas nécessairement complexe.

Développement urbain dans les zones rurales

Cette étude avait pour but de situer les zones de développement récentes et concentrées qui sont mal desservies. Elle présente, à partir des données des recensements canadiens de 1991 et de 1996 sur le nombre de logements, la création de lots décennie par décennie, avec une animation montrant les développements par hameau, entrée de ville et lotissement.  Cette étude comprend un certain nombre de rapports sur la population, les logements et les lotissements.

Ressources en eau

L’eau est indispensable à la santé, aux collectivités, aux économies et à l’environnement, et le portail Water for Life de la Nouvelle-Écosse offre aux collectivités, aux industries, au milieu universitaire et au gouvernement une multitude d’informations. Vous pouvez vous renseigner sur la qualité de l’eau, la surveillance des réseaux, ou obtenir des cartes et des données SIG.

Gestion des eaux usées

Au Canada, les effluents d’eaux usées sont la plus grande source de pollution, en volume, des eaux de surface. Les municipalités possèdent et exploitent la plupart des systèmes de traitement des eaux usées.