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Affaires municipales
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Modèles de règlements et de politiques

La Province délègue certains pouvoirs législatifs aux municipalités. Les lois que les municipalités ont le droit d’adopter s’appellent « arrêtés municipaux ». Nous avons compilé un certain nombre de modèles d’arrêtés et de politiques en guise de point de départ sur la bonne gouvernance locale. Les municipalités doivent les adapter en fonction de leurs besoins et des choix politiques de leur conseil.

Remarque : Il ne s’agit ici que de modèles. Chaque municipalité doit donc les adapter aux choix politiques de son conseil ainsi que de sa situation.

Politiques et manuels

Aménagement du territoire

Utilisation des égouts

Éoliennes

La création de règlements relatifs aux éoliennes revient aux municipalités. Les règlements modèles sur les éoliennes peuvent servir de point de départ, et les municipalités peuvent les adapter en fonction de leurs besoins.

  • Imposition des éoliennes (en anglais seulement) [Adobe Reader- 1302.40 kb] loi sur les administrations municipales (Municipal Government Act) Bulletin d’information no 54 (page 172)
  • UNSM Municipal Sustainability Office