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Affaires municipales
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Guide - Loi sur les administrations municipales

Il est essentiel que les personnes qui travaillent pour ou avec une administration municipale connaissent de manière générale la loi sur les administrations municipales (Municipal Government Act).

Cette loi :

  • assure un lien étroit entre le secteur municipal et la Province, à partir d’un respect mutuel, de consultations et d’une coopération; 
  • reconnaît que les municipalités constituent un palier de gouvernement responsable devant les citoyens;
  • permet aux conseils municipaux d’administrer et d’organiser leurs affaires et d’offrir des services aux citoyens;  
  • reconnaît l’importance de consulter de manière régulière les municipalités sur des questions d’intérêt mutuel.

Ce guide présente l’historique de la loi ainsi qu’un aperçu du contenu. Il sert également de guide pour l’interprétation et l’application de la loi.

Remarque : Les documents sont en anglais seulement.

Section 1 - Introduction

Section 2 - Information Bulletins

Section 3 - User Guides

Section 4 - MGA Office Consolidation

Section 5 - Case Law

None at this time.

Section 6 - Updates

Section 7 - Other