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Affaires municipales
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À propos des municipalités

Pour des renseignements sur les municipalités en Nouvelle-Écosse, cliquez sur la carte.

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Lois et règlements

Les lois permettent aux municipalités de veiller à ce que les collectivités soient bien administrées et responsables devant leurs citoyens. Le ministère des Affaires municipales est responsable du cadre législatif duquel dépendent les municipalités. Ce cadre fixe les principes qui définissent la relation entre les administrations municipales et la Province. Les lois et règlements provinciaux suivants se rapportent directement aux affaires municipales.

Remarque : La plupart des lois et des règlements de la Nouvelle-Écosse sont en anglais; veuillez cliquer sur le lien suivant pour accéder à ceux qui existent également en français.

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Lois et règlements administrés par le ministère des Affaires municipales qui concernent directement les municipalités :