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Affaires municipales
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Stratégies de planification municipale et règlements sur l’aménagement du territoire

Une stratégie de planification municipale (SPM) et un règlement sur l’aménagement du territoire sont des documents juridiques qui, une fois approuvés, ont valeur de lois. La loi sur les administrations municipales (Municipal Government Act) autorise une municipalité à élaborer et à adopter une stratégie de planification municipale et un règlement sur l’aménagement du territoire. Ces documents décrivent la vision de la municipalité pour l’avenir ainsi que sa stratégie pour relever divers défis (sociaux et économiques). Une municipalité doit permettre au public de participer au processus d’adoption d’une stratégie, de la manière qu’elle le décide.

Une stratégie de planification municipale peut revêtir différentes formes : il peut par exemple s’agir d’une stratégie de planification intermunicipale ou d’une stratégie de planification secondaire.

Le règlement sur l’aménagement du territoire est le document qui accompagne la stratégie de planification municipale. Ce règlement permet à une municipalité d’appliquer la vision qui est définie dans la stratégie de planification municipale. Par exemple, si le but d’une municipalité est de favoriser le développement économique, elle peut alors élaborer un règlement sur l’aménagement du territoire qui crée une zone réservée aux espaces commerciaux.

Pourquoi les municipalités ont-elles besoin d’une stratégie de planification municipale et d’un règlement sur l’aménagement du territoire?

Une stratégie de planification municipale est un document tourné vers l’avenir. Ce type de stratégie décrit les techniques de mise en œuvre et de gestion liées à l’élaboration de plans qui sont proactifs plutôt que réactifs. Il s’agit simplement, pour une municipalité, de planifier l’avenir tel qu’elle souhaite qu’il se déroule, plutôt que de se borner à réagir. L’aménagement du territoire est un élément important du succès d’une municipalité.

Ce que les Affaires municipales peuvent faire

Créer des documents de planification municipale peut sembler compliqué, mais il s’agit d’un travail tout à fait faisable et enrichissant. Nous avons créé un certain nombre de guides, de modèles de règlements et de ressources pour aider les élus, les comités consultatifs sur la planification, les planificateurs municipaux et le public à prendre part à ce processus.

Ressources sur la planification et l’aménagement du territoire

Guide de ressources à l’intention des administrations municipales (Local Government Resource Handbook)

Bulletins d’information

  • Documents de planification (bulletin n° 25)
  • Participation des citoyens (bulletin n° 28)
  • Approbation ministérielle des documents de planification (bulletin n° 21)
  • Coûts des infrastructures (bulletin n° 26)
  • Zonage incitatif (bulletin n° 27)
  • Frais et dépenses en matière de planification (bulletin n° 22)
  • Plans des sites (bulletin n° 38)

Document de référence sur la loi sur les administrations municipales (Government Act Resource Binder - Municipal government Act) - Section 7