Gouvernement de la Nouvelle-Écossenovascotia.ca
gov.ns.caGouvernement de la Nouvelle-Écosse Nouvelle-Écosse, Canada
 
Affaires municipales
Texte :  A+ A-

Points saillants de l’histoire municipale

1999

La loi sur les administrations municipales (Municipal Government Act) est le cadre législatif qui confère aux municipalités leurs pouvoirs. La Loi est entrée en vigueur le 1er avril 1999. Chaque année, on modifie la LGM en réponse aux problèmes soulevés par les municipalités, l’UNSM et le gouvernement provincial.

1996

La Nouvelle-Écosse ne possède désormais plus de villes constituées en municipalité. Les villes ont été fusionnées au sein de municipalités régionales. La municipalité régionale d’Halifax (MRH) a par exemple été créée par la fusion de tous les ordres de gouvernement municipal à l’intérieur du comté d’Halifax, y compris les villes d’Halifax et de Dartmouth, au sein d’une même entité.

1935

Le gouvernement a établi le ministère des Affaires municipales pour exercer une surveillance plus rigoureuse du financement des investissements municipaux. Le Ministère est maintenant devenu la Division des relations municipales de Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités.

1912

La première loi sur l’urbanisme de la Nouvelle-Écosse, la loi sur l’urbanisme (Town Planning Act), a conféré aux municipalités le pouvoir d’établir et de mettre en œuvre des plans d’urbanisme visant les terres utilisées dans le cadre des activités d’aménagement ou vraisemblablement appelées à être utilisées dans le cadre d’activités d’aménagement futures.

1906

L’Association des municipalités de la Nouvelle-Écosse a été créée. À la suite de ses succès initiaux, toutes les municipalités en sont devenues membres, ce qui constitue un record parmi les provinces canadiennes.

1888

La loi sur la constitution en municipalité des villes (Towns Incorporation Act) a normalisé la procédure de constitution en municipalité des villes et les a séparées de leurs régions rurales voisines.

1879

La première création étendue de gouvernements locaux a découlé de la loi sur la constitution des comtés (County Incorporation Act). La loia établi 24 municipalités rurales d’après les limites utilisées pour les sessions, essentiellement tenues à des fins juridiques.

1867

La Nouvelle-Écosse est devenue l’une des quatre provinces fondatrices de la Confédération canadienne.

La Loi constitutionnelle a conféré aux provinces une compétence exclusive par rapport aux municipalités.

1848

La Nouvelle-Écosse est devenue, grâce aux efforts de Joseph Howe, la première colonie britannique à se voir attribuer un gouvernement responsable.

1818

Construction de Province House, plus ancien immeuble logeant un gouvernement au Canada.

1769

L’île Saint-Jean est devenue une colonie séparée (maintenant l’Île-du-Prince-Édouard).

1763

L’île Royale (île du Cap-Breton) et l’île Saint-Jean (Île-du-Prince-Édouard) sont devenues des parties de la Nouvelle-Écosse.

1758

La Nouvelle-Écosse est devenue la première colonie britannique à se doter d’un gouvernement représentatif.

1749

On a changé l’emplacement de la capitale de la Nouvelle-Écosse pour désormais l’établir à Halifax.

1604

Les colons français ont établi le premier établissement européen permanent au Canada.