Gouvernement de la Nouvelle-Écossenovascotia.ca
gov.ns.caGouvernement de la Nouvelle-Écosse Nouvelle-Écosse, Canada
 
Affaires municipales
Texte :  A+ A-

Histoire des limites des comtés

Comté d’Annapolis

Le comté d’Annapolis, établi le 17 août 1759 en vertu d’un décret, tire son nom de la ville d’Annapolis Royal, qui avait été ainsi baptisée en l’honneur de la reine Anne de Grande Bretagne.

En 1933, un certain nombre de raisons furent avancées pour justifier la subdivision du comté d’Annapolis en deux comtés. Deux pétitions furent présentées à la Chambre d’assemblée cette année là pour demander que le comté soit divisé. Ce ne fut toutefois pas avant 1837 que le comté d’Annapolis fut subdivisé en deux comtés distincts et séparés, Annapolis et Digby.

Retour au début de la page

Comté d’Antigonish (comté de Sydney)

Le comté de Sydney a été créé en 1784. Ses limites ont été établies par le gouverneur et le Conseil le 16 décembre 1785. Lorsque le canton de St. Mary’s a été créé en 1818, il se trouvait en partie à l’intérieur du comté de Sydney et en partie à l’intérieur du comté d’Halifax. En 1822, la partie du canton de St. Mary’s qui se trouvait à l’intérieur du comté d’Halifax a été annexée au comté de Sydney.

En 1836, on a réduit le territoire du comté de Sydney lors de l’établissement du comté de Guysborough créé à partir d’une partie du comté original. En 1863, on a changé le nom du comté de Sydney pour l’appeler comté d’Antigonish. Le nom Antigonish est d’origine mi’kmaq et provient possiblement du terme Nalegitkoonecht, qui signifie « lieu où les branches sont cassées ». On raconte que des ours dans le secteur cassaient les branches pour se nourrir de faînes. 

Retour au début de la page

Comté d’Halifax

Le comté d’Halifax, qui tire son nom de George Montagu Dunk, deuxième comte d’Halifax (1716 1771) qui avait contribué en tant que président de la Chambre de commerce à la fondation d’Halifax et à la colonisation de la Nouvelle-Écosse, a été établi en vertu d’un décret le 17 août 1959. Les limites des quatre autres comtés – Annapolis, Kings, Cumberland et Lunenburg – ont expressément été définies à ce moment là, le comté d’Halifax comprenant toute la partie de la presqu’île de la Nouvelle-Écosse ne faisant pas partie des territoires de ces comtés. 

À la suite de la guerre de Sept Ans, l’Île du Cap Breton a officiellement été annexée à la Nouvelle-Écosse. Elle fit partie du comté d’Halifax pendant une certaine période de temps.

Même si la création du comté de Queens en 1762 et du comté de Hants en 1781 n’a entraîné aucun changement de sa superficie, deux développements survenus en 1784 ont modifié les limites du comté d’Halifax. L’île du Cap Breton a été retranchée de son territoire et est devenue une colonie distincte cette année là. Deux nouveaux comtés, Shelburne et Sydney (Antigonish), ont été établis la même année, et le comté de Sydney correspondait à un secteur qui faisait auparavant partie du comté d’Halifax.

Les limites du comté d’Halifax ont été modifiées en 1822. Un décret promulgué cette année là entraîna l’annexion et l’inclusion à l’intérieur du comté de Sydney de la partie du canton de St. Mary’s (établi en 1818) qui faisait partie du comté d’Halifax. Subséquemment, diverses lignes de démarcation ont été établies et confirmées et la ligne de séparation entre les districts d’Halifax et de Colchester a été confirmée et établie le 3 mai 1828. En 1835, le comté d’Halifax a été subdivisé et les comtés de Colchester et de Pictou ont été créés à partir de secteurs qui avaient jusqu’alors fait partie du comté d’Halifax. La partie qui correspondait au district de Colchester est alors devenue le comté de Colchester; celle qui correspondait au district de Pictou est alors devenue le comté de Pictou; et celle qui correspondait au district d’Halifax est alors devenue le comté d’Halifax.

Un changement mineur a été apporté aux lignes de démarcation entre les comtés d’Halifax et de Guysborough en 1863 au moyen de l’addition d’un petit secteur du comté de Guysborough. Subséquemment, en 1871, on a établi une partie de la ligne de démarcation des comtés de Colchester et d’Halifax en vertu d’une loi. Finalement, en 1880, on a fixé pour de bon la ligne de démarcation entre les comtés d’Halifax et de Colchester.

Retour au début de la page

Comté d’Inverness

Établi sous le vocable de comté de Juste au Corps en 1835, le comté d’Inverness a hérité de son nom actuel en 1837. Il tire son nom d’Inverness en Écosse, région de laquelle provinrent nombre des premiers colons. Les limites du comté d’Inverness avaient précédemment été définies lorsque l’île du Cap Breton avait été divisée en vertu d’une loi en trois districts en 1823. 

Le comté d’Inverness a été établi à l’intérieur des limites du district du Nord Ouest de l’île du Cap Breton.

Retour au début de la page

Comté de Colchester

L’appellation de Colchester a été conférée en 1780 au district auparavant appelé Cobequid; elle provient de la ville du même nom dans l’Essex, en Angleterre. L’ancien nom de Cobequid provenait du terme mi’kmaq « Wagobagitk » qui signifie « la baie s’étend loin au nord ». Le district de Colchester, qui a constitué la première partie du comté d’Halifax, est devenu un comté à part entière en 1835.

En 1838, on a établi une ligne distincte de subdivision entre le comté de Cumberland et le comté de Colchester. Deux ans plus tard, en 1840, le canton de Parrsboro a été subdivisé et une partie de ce dernier a été annexée au comté de Colchester. En 1871, on a établi les lignes de démarcation entre les comtés de Hants et de Colchester ainsi qu’entre les comtés d’Halifax et de Colchester. En 1880, la ligne de démarcation entre les comtés d’Halifax et de Colchester a été modifiée. Finalement, on a fixé et défini en 1897 une partie de la ligne de démarcation entre les comtés de Colchester et de Cumberland. 

La question de la ligne de démarcation entre les comtés de Colchester et de Cumberland a fait l’objet d’une commission d’enquête établie en 1946. Le rapport a été déposé au Bureau du secrétaire provincial et au bureau du ministère des Terres et des Forêts en janvier 1959. Des copies certifiées du rapport ont été envoyées aux conservateurs des titres de propriété des comtés de Colchester, de Cumberland et de Kings. 

Retour au début de la page

Comté de Cumberland

Le lieutenant colonel Robert Monckton avait attribué le nom de Cumberland au fort Beauséjour au moment de sa prise le 18 juin 1755 pour rendre hommage au troisième fils du roi George II, William Augustus, duc de Cumberland, vainqueur à Culloden en 1746 et commandant en chef des forces britanniques. L’ancien nom mi’kmaq de la région était « Kwesomalegek », qui signifie « pointe de feuillus ».

Le comté de Cumberland a été créé le 17 août 1759 par un décret du gouverneur et du Conseil. Lorsque le canton de Parrsboro a été subdivisé en deux en 1840, une partie de celui ci a été annexée au comté de Cumberland et l’autre, à Colchester.

La ligne de démarcation entre Cumberland et Colchester a été établie par une loi en 1840. Le 29 juin 1880, le lieutenant gouverneur et le Conseil ont autorisé le procureur général à nommer un arpenteur en vue de l’établissement et du balisage de lignes de démarcation entre le district de Parrsboro et le secteur de Cumberland. Subséquemment, en 1897, on a fixé et défini une partie de la ligne de démarcation entre les comtés de Colchester et de Cumberland.

La question de l’emplacement de la limite entre les comtés de Colchester et de Cumberland a été décidée à la suite des travaux d’une commission d’enquête nommée en 1946. Les limites consécutives ont été déposées au Bureau du secrétaire provincial et au bureau du ministère des Terres et des Forêts en janvier 1959. Des copies certifiées des limites ont été envoyées aux conservateurs des titres de propriété des comtés de Colchester, de Cumberland et de Kings.

Retour au début de la page

Comté de Digby

Tirant son nom du canton de Digby, baptisé en l’honneur du contre amiral Robert Digby, qui avait dépêché l’Atlanta pour le transport au printemps 1783 de loyalistes de New York à destination de Conway, ensuite devenue Digby, le comté de Digby a été établi en 1837. Cette région avait auparavant fait partie du comté d’Annapolis à partir du 17 août 1759, date où la Nouvelle-Écosse avait été initialement été divisée en comtés.

Vingt quatre ans plus tard, en 1861, le comté de Digby a été subdivisé en deux districts : le district de Digby et celui de Clare.

Retour au début de la page

Comté de Hants

Tirant ultimement son nom du comté de South Hampton en Angleterre, communément appelé Hampshire, et abrégé Hants, le comté de Hants a été établi en 1781 à partir d’une région qui faisait partie du comté de Kings. Le procès verbal de la réunion du Conseil de la Nouvelle-Écosse du 17 juin 1781 précise clairement que la distance séparant Horton (chef lieu de comté du comté de Kings) et les complications que posait le franchissement de la rivière Avon pour l’exécution des affaires du comté ont été les facteurs à la source de l’établissement d’un comté distinct.
 
Quatre ans et demi plus tard, ses limites ont été définies avec plus de précision et ont été spécifiées par le gouverneur et le Conseil en 1785. Les lignes de démarcation du comté de Hants ont dûment été arpentées et ont été confirmées par le lieutenant gouverneur en 1828. 
 
Subséquemment, en 1861, le comté de Hants a été subdivisé en deux districts, appelé East Hants et West Hants.

Retour au début de la page

Comté de Kings

Le comté de Kings, dont le nom exprime la loyauté, a été créé par le gouverneur et le Conseil de la Nouvelle-Écosse le 17 août 1759, à l’époque où régnait le roi George II.

La superficie du comté de Kings a subséquemment été réduite par la création du comté de Hants, le 17 juin 1781. Quatre ans et demi plus tard, en 1785, le gouverneur en conseil a ratifié les limites du comté de Kings. Les lignes de démarcation ont été établies et marquées entre les années 1821 et 1824. Le lieutenant gouverneur a subséquemment confirmé et établi un certain nombre de limites le 3 mai 1828, notamment la ligne de démarcation entre les comtés de Kings et d’Annapolis.

Le canton de Parrsboro a été retranché du comté de Kings en 1840 : une partie du canton a été annexée au comté de Cumberland et l’autre a été rattachée au comté de Colchester.

Retour au début de la page

Comté de Lunenburg

Sans doute baptisé de ce nom en l’honneur du monarque, qui était alors également duc de Brunswick Lunenburg, le comté de Lunenburg a été établi en 1759, lorsque la presqu’île de la Nouvelle-Écosse a été divisée en cinq comtés. Trois ans plus tard, on a réduit le territoire du comté de Lunenburg en établissant le comté de Queens. À la suite de l’établissement du comté de Queens en 1762, du comté de Hants en 1781 et des comtés de Shelburne et de Sydney en 1784, le Conseil de la Nouvelle-Écosse a défini les limites des neuf comtés. On a subséquemment effectué des arpentages des lignes et des limites des divers comtés et districts de la province au cours des années 1820 à 1825, et celles du comté de Lunenburg ont figuré parmi les lignes de démarcation ayant été établies et balisées. 

Après avoir examiné le rapport de l’arpenteur en chef, le gouverneur général et le Conseil ont rendu officielles le 3 mai 1828 les limites du comté de Lunenburg.

Le chapitre 52 des Lois de 1863 a fait du canton de Chester à l’intérieur du comté de Lunenburg un district distinct à certaines fins précisées. La Loi pertinente a conféré aux autorités le pouvoir de nommer un Custos Rotulorum (administrateur des registres) et de tenir des sessions générales de la paix dans le district de Chester, où les intéressés jouiraient des mêmes pouvoirs que s’il s’agissait d’un comté distinct.

Retour au début de la page

Comté de Pictou

Le nom de Pictou avait longtemps été utilisé pour désigner un certain endroit avant l’établissement du comté de Pictou en 1835. Le nom de « Pictou » provient du terme mi’kmaq « Piltook », qui signifie « explosion de gaz ». Le secteur qui a fini par devenir le comté de Pictou a fait partie du comté d’Halifax de 1759 à 1835. 

En 1803, lorsque l’Assemblée législative provinciale a considéré la possibilité d’accroître le nombre de comtés, un comité de la Chambre d’assemblée a proposé l’établissement de trois comtés supplémentaires. Il a recommandé que les comtés projetés soient appelés comtés de Weymouth, de Pictou et de Colchester. La mise en œuvre du rapport a toutefois été différée et le district de Pictou n’est pas devenu un comté à ce moment là. Vingt deux années se sont écoulées avant que la chose se produise.

En 1835, le comté d’Halifax de l’époque a été subdivisé en trois comtés différents et distincts. Le comté d’Halifax allait comprendre et englober le district d’Halifax de l’époque; le comté de Colchester correspondrait au district de Colchester de l’époque; et le comté de Pictou correspondrait au district de Pictou de l’époque. Le district de Pictou s’est ainsi vu élever au rang de comté en 1835.

Subséquemment, la ligne de démarcation entre le comté de Pictou et le comté de Guysborough est devenue passablement vague, et le 19 juillet 1866, le lieutenant gouverneur et le Conseil ont autorisé le commissaire des terres de la Couronne à nommer un arpenteur pour l’établissement de la ligne de démarcation et son balisage permanent. Des divergences d’opinions entre les commissaires nommés pour représenter les comtés de Guysborough et de Pictou, respectivement, ont amené le commissaire des terres de la Couronne à demander en 1867 que soit déterminée une ligne de démarcation entre les comtés de Pictou et de Guysborough.

Retour au début de la page

Comté de Queens

Le 21 juillet 1762, le lieutenant gouverneur et le Conseil de la Nouvelle-Écosse ont déclaré que « les cantons de Liverpool, de Barrington et de Yarmouth de même que les terres intermédiaires de ces secteurs deviennent un comté appelé comté de Queens ». D’aucuns avaient supposé que le comté de Queens correspondait à un secteur retranché du comté de Lunenburg, mais une description du comté de Lunenburg dans le procès verbal de la réunion du 17 août 1759 du Conseil de la Nouvelle-Écosse précise que le comté de Lunenburg serait limité au sud ouest par la rivière Rossignol et Port Senior (emplacement du canton de Liverpool colonisé l’année suivante). Quoi qu’il en soit, le territoire de Lunenburg s’est trouvé réduit lorsque le comté de Queens a été créé.

En 1784, la superficie du comté de Queens a diminué avec l’établissement du comté de Shelburne. Ce dernier correspondait à une partie retranchée du comté de Queens. Les limites du nouveau comté et celles du comté plus âgé ont été établies en vertu d’un arrêté le 16 décembre 1785.

On a subséquemment réalisé l’arpentage des lignes et des limites des divers comtés au cours des années 1820 à 1825 et celles du comté de Queens ont figuré parmi les lignes de démarcation établies et balisées. Le lieutenant¬ gouverneur et le Conseil ont rendu officielles les limites du comté de Queens en 1828.

Retour au début de la page

Comté de Richmond

Ainsi baptisé en hommage à Sir Charles Lennox, quatrième duc de Richmond et de Lennox, qui a été gouverneur général de l’Amérique du Nord britannique en 1818 1819, le comté de Richmond a été créé en 1835.

Le comté englobe le territoire appelé district du Sud, qui avait été établi en 1824 au moment de la division de l’île du Cap Breton en trois districts. Les limites du district du Sud ont été définies au moment de son établissement. Les mêmes limites ont été désignées limites du comté de Richmond par une loi en 1847. 

Retour au début de la page

Comté de Shelburne

Baptisé du nom de Lord Shelburne, qui fut premier ministre de la Grande Bretagne en 1782 1783, le comté de Shelburne a été établi en 1784. Le gouverneur Parr avait attribué le nom à un établissement loyaliste en plein essor l’année précédente, et on l’a ensuite également attribué au nouveau comté à l’intérieur duquel se trouvait le chef lieu du comté. Le gouverneur et le Conseil ont par la suite établi les limites du comté de Shelburne le 16 décembre 1785.

La ligne de démarcation entre les comtés de Queens et de Shelburne a été arpentée en 1824, au moment où on était en train de couper et de baliser les limites d’un certain nombre de comtés. Neuf ans plus tard, en 1833, le canton d’Argyle a été créé et ses limites ont été définies. Subséquemment, en 1836, le comté de Shelburne a été subdivisé en deux comtés séparés et distincts : le comté de Yarmouth a été créé à partir d’une partie du comté de Shelburne et le comté de Shelburne a ainsi vu sa superficie réduite. 

En 1837, lorsque le comté d’Annapolis a été subdivisé et que le comté de Digby a été créé à partir d’un secteur faisant auparavant partie du territoire d’Annapolis, il est devenu essentiel de modifier le libellé de la description du comté de Shelburne. Le gouverneur et le Conseil ont établi les limites du comté le 28 février 1846. 

Finalement, en 1854, le comté de Shelburne a été subdivisé en deux districts, le district de Shelburne et le district de Barrington. Il a été déclaré que le district de Shelburne correspondrait au canton de Shelburne et que le district de Barrington correspondrait au canton de Barrington.

Retour au début de la page

Comté de Victoria

Baptisé du nom de la reine, le comté de Victoria a été établi par une loi en 1851. Le comté du Cap Breton a été subdivisé en deux comtés cette année là, avec l’extraction du comté de Victoria de son territoire. Le changement est survenu en vertu de la Loi 14 Victoria IV. En 1852, le chapitre 17 des Lois de cette année là, deuxième article de la Loi 14, Vic IV, a été abrogé et remplacé par une description modifiée.

Remarque supplémentaire : En 1894, on a effectué l’arpentage des lignes de démarcation séparant le comté du Cap Breton et le comté de Victoria dans le secteur plus ou moins voisin du ruisseau Aconi ou Fifes sur l’île Boularderie, conformément au chapitre 14 des Lois révisées de la Nouvelle-Écosse de 1884, qui stipulait « des comtés, des districts et des cantons, ainsi que de leurs officiers ». Sur le plan, la limite du comté semble suivre le ruisseau Aconi (à partir de son embouchure) jusqu’à son intersection avec l’ancien chemin menant à Big Bras d’Or. La ligne longe ensuite le côté ouest de l’ancien chemin susmentionné en direction nord pour croiser la limite arrière des lots donnant sur Big Bras d’Or; puis elle se dirige à 70o vers le sud ouest (nord magnétique de 1904) pour croiser l’angle sud ouest du lot du révérend James Fraser; elle passe ensuite à 17o vers le sud est jusqu’à Little Bras d’Or (détroit de Barra). Cette description semble correspondre de très près à celle fournie au chapitre 17 des Lois de la Nouvelle-Écosse de 1852. 

(Source : Archives du ministère des Ressources naturelles.)

Retour au début de la page

Comté de Yarmouth

Le nom de Yarmouth est apparu comme nom d’un canton envisagé en Nouvelle-Écosse dans un document de 1759, sans doute parce qu’il s’agissait du nom d’une favorite de George II. Le même nom a été attribué à un nouveau comté en 1836 lorsque le comté de Yarmouth a été créé à partir d’une partie sectionnée du comté de Shelburne.

La description du comté de Yarmouth a été modifiée en 1846.

En 1856, on a établi Argyle à titre de district distinct correspondant au canton d’Argyle.

Retour au début de la page

Comté du Cap Breton

Ce comté, qui tire son nom du cap Breton, point le plus à l’est de l’île du Cap Breton, baptisé d’un nom évoquant les Bretons d’Angleterre ou de Bretagne, possède probablement le nom européen le plus ancien ayant subsisté pour désigner une partie de l’Amérique du Nord.

La proclamation du 17 octobre 1763 au terme de la guerre de Sept Ans a officiellement annexé l’Île du Cap Breton à la Nouvelle-Écosse. Pendant une certaine période de temps ayant suivi, l’île du Cap Breton a fait partie du comté d’Halifax. Le 10 décembre 1765, elle en a été séparée pour devenir un comté distinct.

De 1784 à 1820, l’île du Cap Breton a constitué une colonie séparée dotée d’un lieutenant gouverneur et d’un conseil formé de membres nommés, mais dépourvue d’une chambre d’assemblée élue. Le Cap Breton n’a obtenu une représentation au sein d’une chambre d’assemblée qu’après sa réannexion à la Nouvelle-Écosse en 1820. Bien que réparti en trois districts en 1824, le comté du Cap Breton a correspondu au territoire de l’île du Cap Breton de 1820 à 1835, année où le comté a été subdivisé en trois comtés séparés et distincts : le Cap Breton (district du Nord Est), Richmond (district du Sud) et Juste au Corps (district du Nord Ouest), ultérieurement baptisé Inverness.

En 1851, le comté de Victoria a été créé à partir d’une partie du comté du Cap Breton, et un an plus tard, en 1852, les limites du comté du Cap Breton ont été redéfinies.

Remarque supplémentaire : En 1894, on a effectué l’arpentage des lignes de démarcation séparant le comté du Cap Breton et le comté de Victoria dans le secteur plus ou moins voisin du ruisseau Aconi ou Fifes sur l’île Boularderie, conformément au chapitre 14 des Lois révisées de la Nouvelle-Écosse de 1884, qui stipulait « des comtés, des districts et des cantons, ainsi que de leurs officiers ». Sur le plan, la limite du comté semble suivre le ruisseau Aconi (à partir de son embouchure) jusqu’à son intersection avec l’ancien chemin menant à Big Bras d’Or. La ligne longe ensuite le côté ouest de l’ancien chemin susmentionné en direction nord pour croiser la limite arrière des lots donnant sur Big Bras d’Or; puis elle se dirige à 70o vers le sud ouest (nord magnétique de 1904) pour croiser l’angle sud ouest du lot du révérend James Fraser; elle passe ensuite à 17o vers le sud est jusqu’à Little Bras d’Or (détroit de Barra). Cette description semble correspondre de très près à celle fournie au chapitre 17 des Lois de la Nouvelle-Écosse de 1852. 

(Source : Archives du ministère des Ressources naturelles.)

Retour au début de la page

Comté Guysborough

Tirant son nom du canton de Guysborough, baptisé en l’honneur de Sir Guy Carlton, le comté de Guysborough a été créé lorsque le comté de Sydney (comté d’Antigonish) a été subdivisé en 1836.

Quatre ans plus tard, en 1840, le canton de St. Mary’s, à l’intérieur du comté de Guysborough, est devenu un district séparé et distinct. En 1863, la ligne de démarcation entre les comtés d’Halifax et de Guysborough a été modifiée et on a ajouté une circonscription au comté de Guysborough.

Subséquemment, la ligne de démarcation entre le comté de Pictou et le comté de Guysborough est devenue relativement vague et en 1866, une commission des terres de la Couronne a été autorisée à nommer un arpenteur pour l’établissement des limites pertinentes. Même si les commissaires responsables de faire valoir les intérêts des comtés de Pictou et de Guysborough, respectivement, ont tous deux signé le rapport d’arpentage, il est vite devenu évident qu’ils étaient seulement d’accord au sujet d’une partie de la ligne de démarcation entre les deux comtés. Lors d’une réunion de la Cour des sessions générales de la paix du district de Guysborough dans le comté de Guysborough tenue le 19 janvier 1867, il a été décidé qu’on demanderait au commissaire des terres de la Couronne de prendre une décision au sujet du reste de la ligne de démarcation. 

De plus, en avril 1875, le lieutenant gouverneur et le Conseil ont ordonné au commissaire des terres de la Couronne d’effectuer un arpentage de la limite entre les comtés d’Halifax et de Guysborough.

Subséquemment, lors de sa séance d’avril 1913, le conseil municipal de la Municipalité de Guysborough a déclaré que la ligne de démarcation entre les municipalités de Guysborough et de St. Mary’s était devenue vague et qu’il s’avérerait essentiel d’en établir une nouvelle pour éviter les litiges auxquels pourrait aboutir l’incertitude. À la suite de la demande du conseil municipal, le lieutenant gouverneur et le Conseil ont autorisé le 23 mars 1914 la nomination d’un arpenteur chargé de tracer la ligne de démarcation et d’établir des bornes permanentes le long de celle ci.

Retour au début de la page