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Affaires municipales
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Études sur les gouvernements locaux

Le ministère des Affaires municipales offre des subventions aux municipalités pour faire des études sur les façons d’améliorer le bon fonctionnement et l’efficacité de la prestation et de l’administration des services municipaux ainsi que sur les façons de promouvoir l’excellence dans les administrations locales. Le programme de subventions appuie des études qui peuvent prendre la forme d’examens organisationnels, d’études de durabilité et d’initiatives d’élaboration de logiciels municipaux entreprises par les municipalités ou le ministère des Affaires municipales en partenariat avec les municipalités, l’Association des municipalités de la Nouvelle-Écosse (Union of Nova Scotia Municipalities - UNSM) et l’association des administrateurs municipaux (Association of Municipal Administrators - AMA).

Les municipalités qui désirent obtenir une subvention pour mener ce genre d’études doivent présenter une proposition de recherche comprenant un budget au ministre des Affaires municipales. Les propositions sont analysées et évaluées en fonction des besoins du requérant ainsi que du but global de l’étude et des priorités visées.

Les subventions sont allouées à la discrétion du ministre, et selon la disponibilité des fonds, aux municipalités dont les demandes de financement répondent aux objectifs du programme. Elles peuvent être assujetties ou non à des conditions selon la nature du projet et elles sont parfois octroyées sur une base de partage des coûts. Les subventions sont versées une fois que le projet a été réalisé dans sa totalité. Pour plus d’information sur ce programme de subventions, veuillez communiquer avec votre conseiller aux municipalités.