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Affaires municipales
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Subvention de compensation de la TVH pour les municipalités et les villages

Cette subvention aide les municipalités et les villages à composer avec les effets de l’augmentation des coûts des services résultant de la mise en œuvre de la TVH. Chaque année, le ministère des Affaires municipales remet 6 millions de dollars aux municipalités et aux villages grâce à ce programme. Ce programme de subvention est en partie financé à partir des millions de dollars que la Nova Scotia Power Incorporated verse chaque année à la Province en remplacement de l’impôt foncier.

Afin de pouvoir bénéficier de cette subvention, les municipalités doivent remettre un formulaire à l’Association des municipalités de la Nouvelle-Écosse. Ce formulaire est ensuite envoyé au ministère des Affaires municipales, lesquels le vérifient et calculent chaque subvention.

Calcul de la subvention

Municipalités : La subvention est octroyée en fonction de la contribution de la municipalité à la portion fédérale de la TVH. Elle est calculée en divisant le montant total du remboursement par municipalité, par le total des remboursements pour toutes les municipalités, puis en multipliant le montant obtenu par 6 millions $.

Villages : Les villages reçoivent une subvention égale à la moyenne de tous les versements faits aux municipalités.

Présenter une demande

Les municipalités doivent envoyer un formulaire à l’Association des municipalités de la Nouvelle-Écosse avant le 15 mars pour que leur portion de la subvention puisse être calculée. Pour plus d’informations sur la date limite de soumission des  formulaires, veuillez directement communiquer avec l’Association des municipalités de la Nouvelle-Écosse.

Les villages doivent remplir les formulaires envoyés par le ministère des Affaires municipales au mois de mai de chaque année puis les lui retourner avant le 31 août  afin de pouvoir recevoir la subvention.