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Affaires municipales
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Nouveau Fonds Chantiers Canada – Fonds des petites collectivités

La Nouvelle-Écosse a conclu une entente de financement pour la prestation du Nouveau Fonds Chantiers Canada – Fonds des petites collectivités (FPC). Le ministère des Affaires municipales (MAM) gère le FPC, y compris le processus de demande, au nom du gouvernement du Canada et du gouvernement de la Nouvelle-Écosse. Ce programme de partage des coûts sur dix ans (2014-2024) offrira 42,6 millions de dollars en financement fédéral pour les projets d'infrastructure qui recevront des fonds équivalents des gouvernementaux provinciaux et municipaux.

Pour obtenir plus d'information sur le programme, consultez le site Web d'Infrastructure Canada au www.infrastructure.gc.ca/plan/nbcf-nfcc-fra.html.

Qui peut présenter une demande?

Les demandeurs admissibles au FPC incluent les municipalités et collectivités de la Nouvelle-Écosse comptant moins de 100 000 habitants.

Catégories de projets admissibles

Les catégories de projets admissibles sont :

  • Eaux usées
  • Eau potable
  • Gestion des déchets solides
  • Atténuation des effets des catastrophes
  • Infrastructures de connectivité et à large bande
  • Innovation
  • Énergie verte
  • Transport en commun
  • Réaménagement de friches industrielles
  • Aéroports locaux et régionaux
  • Transport ferroviaire sur courtes distances
  • Transport maritime sur courtes distances
  • Autoroutes et grandes routes

Pour des renseignements supplémentaires sur les catégories de financement, les coûts admissibles et un aperçu du programme, consultez le site du Nouveau Fonds Chantiers Canada : Volet Infrastructures provinciales-territoriales, Fonds des petites collectivités – Aperçu du programme.

Dates importantes

La première période de soumission des demandes à ce programme a pris fin le 19 décembre 2014.

Pour les projets approuvés, le MAM conclura des ententes de contribution avec les promoteurs des projets. La prochaine période de soumission des demandes est en cours d'évaluation et sera annoncée plus tard.

Coordonnées

Communiquez avec :
Ahmad Shahwan, P.Eng.
Téléphone :
902-424-5676
Télécopieur :
902-424-0821
Courriel :
ahmad.shahwan@novascotia.ca