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Affaires municipales
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Services offerts

Programme communautaire pour l’accessibilité

Le Programme communautaire pour l’accessibilité va dans le sens de l’engagement du gouvernement de la Nouvelle-Écosse à l’égard des personnes handicapées quant à l’égalité des chances, en leur permettant d’accéder aux installations communautaires. Ce programme offre des subventions à coûts partagés aux groupes communautaires en vue de financer des plans d’amélioration des immobilisations et permettre ainsi aux personnes handicapées de pouvoir accéder aux installations communautaires. Les subventions accordées peuvent couvrir jusqu’à deux tiers des coûts directs et indirects des travaux de rénovation, des installations ou de l’équipement, jusqu’à un maximum de 10 000 $. L’organisme parrain doit recueillir au moins un tiers du financement auprès d’autres sources. Ce programme permet d’obtenir des fonds pour un seul projet par an.

Pendant la durée du programme, chaque demande soumise est examinée en fonction des fonds disponibles.

Qui peut faire une demande?

Nous acceptons les demandes de :

  • Organismes ou groupes communautaires à but non lucratif 
  • Municipalités

Dates importantes

La période de soumission des demandes pour ce programme est terminée, et nous n'acceptons plus les demandes pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2015.

Projets approuvés