Gouvernement de la Nouvelle-Écossenovascotia.ca
gov.ns.caGouvernement de la Nouvelle-Écosse Nouvelle-Écosse, Canada
 
Affaires municipales
Texte :  A+ A-

Manuel des rapports financiers et comptables

La loi sur les administrations municipales (Municipal Government Act) définit le système de comptabilité que les municipalités doivent utiliser pour préparer leurs états financiers annuels vérifiés. Les principes comptables contenus dans le manuel des rapports financiers et comptables ont été élaborés à l’intention des municipalités de la Nouvelle-Écosse, notamment des villages et des commissions de services, ainsi que de leurs comités, conseils, autorités ou autres entités semblables; ces principes visent la préparation des états financiers annuels vérifiés. Ils indiquent comment présenter les diverses données financières selon un format normalisé, lequel est conforme aux pratiques comptables en vigueur dans le secteur public ainsi qu’aux principes comptables généralement reconnus pour les administrations municipales, comme le recommande l’Institut canadien des comptables agréés.

Téléchargez différentes parties du manuel ou commandez une copie papier dans la boutique en ligne.

Remarque : Les documents sont en anglais seulement.

Manuel téléchargeable