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Affaires municipales
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Foire aux questions

  1. Comment les indicateurs municipaux ont-ils été créés?
  2. Comment l’IEF a-t-il été créé?
  3. D’où proviennent les données à la fois pour les indicateurs municipaux et l’IEF?
  4. Pourquoi certains indicateurs n’apparaissent-ils que tous les deux ans?
  5. Peut-on comparer l’IEF des municipalités pour déterminer celles qui se portent le mieux?
  6. Un certain nombre des indicateurs, pour ma municipalité, sont rouges. Cela veut-il dire qu’elle est en situation de faillite?
  7. Le score de ma municipalité est supérieur au score moyen de la catégorie municipale à laquelle elle appartient, mais il est rouge. Pourquoi?

Comment les indicateurs municipaux ont-ils été créés?

Les indicateurs municipaux ont été créés en 2002 dans le cadre d’un projet conjoint entre la Province de la Nouvelle-Écosse, l’Union des municipalités de la Nouvelle-Écosse (UMNS) et l’Association des administrateurs municipaux (AAM). Depuis, plusieurs initiatives et examens conjoints ont été menés pour évaluer le programme et créer de nouvelles fonctionnalités. L’indice de l’état financier (FCI) est le fruit de ce partenariat.

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Comment l’IEF a-t-il été créé?

Un comité mixte composé de représentants municipaux de l’UMNS et de l’AAM ainsi que de représentants provinciaux de SNERM a créé l’indice de l’état financier.  Celui-ci a été mis au point en décembre 2012 suite à plusieurs ateliers et groupes de discussion avec des agents municipaux des finances, des membres de l’AAM et d’autres experts. Les conseils d’administration de l’AAM et de l’UMNS ont approuvé l’indice en 2013.

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D’où proviennent les données à la fois pour les indicateurs municipaux et l’IEF?

Chaque année, les municipalités envoient des rapports financiers à la Province de la Nouvelle-Écosse.  La plupart des données liées aux indicateurs proviennent donc de ces rapports.  On utilise également des données provenant de la Property Valuation Services Corporation, des données de recensement de Statistique Canada et de Community Counts, ainsi que des informations sur les subventions provinciales accordées aux municipalités.

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Pourquoi certains indicateurs n’apparaissent-ils que tous les deux ans?

Les sources de données associées aux indicateurs déterminent la fréquence de la mise à jour de ces derniers.  Les données de recensement et de l’Enquête nationale auprès des ménages de Statistique Canada sont publiées tous les cinq ans. Cela signifie donc que l’information relative à la population et aux données socioéconomiques est mise à jour tous les 5 ans. Les données portant sur les élections municipales existent seulement pour les années pendant lesquelles de telles élections ont eu lieu, soit tous les quatre ans; les dernières remontant à 2012.

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Peut-on comparer l’IEF des municipalités pour déterminer celles qui se portent le mieux?

Non. L’IEF a été conçu pour avertir les municipalités de l’existence de certains problèmes et offrir un aperçu rapide sur leur état financier. Il n’est donc pas destiné aux évaluations complètes de leur état financier. Puisque cet outil a été conçu pour déterminer les domaines à cibler, il ne permet pas de distinguer entre une performance moyenne et une performance supérieure à la moyenne. Classer les municipalités en fonction de leur IEF est donc inutile.

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Un certain nombre des indicateurs, pour ma municipalité, sont rouges. Cela veut-il dire qu’elle est en situation de faillite?

 Non. L’IEF est simplement un outil qui permet d’obtenir un aperçu des indicateurs financiers d’une municipalité; il doit donc être le point de départ de discussions et non être vu comme une évaluation définitive. Cet outil, qui n’est pas destiné à remplacer une vérification financière professionnelle, sert seulement à indiquer les domaines à cibler.

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Le score de ma municipalité est supérieur au score moyen de la catégorie municipale à laquelle elle appartient, mais il est rouge. Pourquoi?

Un score rouge signifie que l’état financier d’une municipalité est inférieur au seuil établi. Même s’il est possible qu’une municipalité possède un score supérieur à la moyenne de la catégorie à laquelle elle appartient, pour que son score soit jaune, son état financier doit correspondre au seuil fixé. 

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