Registre de cas d'enfants maltraités

Le registre de cas d'enfants maltraités contient le nom des personnes reconnues coupables de maltraitance d'enfants en Nouvelle-Écosse. Il est utilisé pour filtrer les personnes qui veulent devenir parents de famille d’accueil ou encore parents adoptifs, ou qui désirent obtenir un emploi pour travailler avec des enfants ou faire du bénévolat auprès des enfants.

Le registre est aussi utilisé par les travailleurs sociaux préposés à la protection de l’enfance pour les aider à déterminer si un enfant a besoin ou non des services de protection.

Seule la personne qui fera l’objet de la vérification peut présenter une demande de vérification dans le registre de cas d’enfants maltraités. Les résultats de la recherche lui seront fournis sous forme de lettre qu’elle pourra transmettre à tout organisme.

Les résultats des recherches ne couvrent que la Nouvelle-Écosse.

Étapes suivantes

Pour présenter une demande de vérification dans le registre de cas d’enfants maltraités, veuillez remplir le formulaire qui suit. Le formulaire en format PDF peut être rempli à l’ordinateur puis imprimé, ou encore imprimé puis rempli à la main. Dans les deux cas, le formulaire doit être envoyé par la poste à l’adresse indiquée sur le formulaire.

Vérifiez que vous avez bien joint une photocopie de votre pièce d’identité canadienne au formulaire.

Registre de cas d'enfants maltraités - Formulaire de demande de recherche (PDF)

Child Abuse Register Request for Search form (PDF)

Si vous ne pouvez pas télécharger et imprimer le formulaire, composez le 902-424-6798 pour qu’on vous envoie un formulaire par la poste.

Nous enverrons le résultat de la recherche dans une lettre à l’adresse postale que vous aurez indiquée sur le formulaire. Vous pourrez présenter cette lettre à des organismes bénévoles et à des employeurs.

Veuillez prévoir dix jours ouvrables pour le traitement de votre demande.

Si vous représentez une agence, un organisme ou un employeur à qui on a présenté une lettre disant qu’une personne n’est pas inscrite au registre de cas d’enfants maltraités, sachez que l’information ne couvre que la période allant jusqu’à la date de la lettre. Aussi, veuillez prendre note que la lettre portera un sceau d’authenticité en relief.

Si vous avez des questions au sujet de la procédure, veuillez communiquer avec nous au 902-424-6798.